, aux droits de laquelle se trouve la société Teledis, a cédé à la société Etablissement de diffusion internationale de films (EDIF), les droits d'exploitation à la télévision d'un certain nombre de films

Paule, le 1er juin 1986, à la suite d'un accident de la circulation dû à sa faute; que M.

[N], géomètre-expert, a été dénoncé dès le lendemain par le gérant de la SCI Filiz ; que, de ce fait, M.

W... à verser à Mme R... une contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation de l'enfant T..., sans rechercher si le fait de faire peser sur M.

000 francs en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs que Mme Meriem X... veuve D... s'est constituée partie civile, tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille

que ces droits ont ensuite fait l'objet de cessions successives au profit des sociétés Arion production, Les Films du scorpion et de la société Sunshine ; que, le 16 avril 1991, la SFP a assigné les sociétés

. ; qu'après le décès de celui-ci, la location s'est poursuivie au profit de son fils, Jean Z..., auquel, le 27 avril 1953, les bailleresses ont délivré un congé au visa de l'article 4 de la loi du

que Michel X... est décédé le 10 octobre 1968, laissant à sa succession sa veuve, sa mère, Madeleine Z..., veuve X..., et son frère Etienne ; que Madeleine Z... est décédée le 9 août 1973 ; que son fils

ou leur fille dans les établissements" constitue une allégation directe faite à l'encontre de l'APSH 34 ; que cette formulation tend à laisser croire que l'APSH 34 serait capable d'agir selon l'humeur

X... qui a saisi le tribunal de grande instance d'une action tendant à faire dire qu'Arnaud n'est pas le fils de M. S... et, subsidiairement, à obtenir un examen comparé des sangs ; Attendu que M.

B... du fait de la relaxe prononcée au pénal ; "alors que le dommage dont la partie civile peut obtenir réparation de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et dans la limite

Faits et procédure 1.

ce sens ; que, même si le principe de quelques dépenses faites par la mère peut être admis, la Cour ne saurait, faute de justification, retenir une quelconque approximation de ce chef ; "alors que,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars 1994) de l'avoir débouté de sa demande, fondée sur l'article 334-3 du Code civil, en substitution du nom paternel au nom maternel initialement attribué

Faits et procédure 1.

sur le plan psychiatrique pour l'avoir fait hospitaliser une première fois après son accident de la circulation et après avoir tenté de le faire hospitaliser à nouveau en 2011 ; que Mme X..., mère du

X... et sa fille, Mlle X...

des conditions d'assurance favorables, or cette attitude fourbe n'est guère compatible avec la reconnaissance par Mme Y... et sa fille, deux mois après les faits, que Sandra conduisait tous les jours