Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que le conseil municipal de la commune de Salies-de-Béarn a, par plusieurs délibérations du 24 septembre 2009, mis fin aux fonctions de M.

Il demande également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de l'ensemble

La décision mettant fin aux fonctions de DGS de M.

.) / Le directeur de la caisse nationale peut mettre fin aux fonctions des directeurs et des agents comptables (...) après avoir recueilli l'avis du président du conseil d'administration de l'organisme

Sur le premier moyen : Attendu que, le 29 août 1985, la Société moderne d'assainissement a mis fin aux fonctions de M. X..., engagé le 24 juin 1985 en qualité d'agent de maîtrise ; que M.

Sur le moyen unique : Attendu, que la Coopérative agricole des oignons à fleurs (CAOF) qui a mis fin aux fonctions de M.

l'espèce, il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant que l'arrêté du 29 septembre 2000, en tant qu'il fixe la date de fin

à celle-ci après avoir constaté l'achèvement de la vérification des créances et que, selon l'article 89 du même décret, la reddition définitive des comptes du représentant des créanciers met fin aux fonctions

La même assemblée a mis fin aux fonctions de M. A... à compter du 1er juin 2024 par une délibération adoptée le 31 mai 2024.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1989 par le lequel le tribunal administratif de Lyon a ordonné le sursis à l'exécution de la décision du 27 avril 1989 par laquelle le maire de Lyon a mis fin

le jugement du 9 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 1982 par lequel le recteur de l'académie de Lille a mis fin

Il peut présenter des observations orales devant la commission et être assisté d'une personne de son choix. / Le sens de l'avis de la commission et la décision mettant fin aux fonctions sont publiés au

Mme B demande l'annulation de ces décisions et de celle par laquelle il a été mis fin à ses fonctions de direction. Sur les décisions mettant fin aux fonctions de direction : 2.

La fin des fonctions des agents mentionnés aux troisième à huitième alinéas du présent article est précédée d’un entretien de l’autorité territoriale avec les intéressés et fait l’objet d’une information

La fin des fonctions des agents mentionnés aux troisième à huitième alinéas du présent article est précédée d'un entretien de l'autorité territoriale avec les intéressés et fait l'objet d'une information

l'assemblée de la Polynésie française du président de la Polynésie française, est également compétent pour connaître directement de la régularité d'une motion de censure par laquelle cette assemblée met fin

Par une délibération du 2 juillet 2012, le conseil municipal a mis fin aux fonctions d'adjoint de M.B....

Par l'arrêté attaqué du 2 juillet 2025, le maire de la commune de Rives a mis fin aux fonctions de M. C au 1er août 2025, terme de sa période d'essai.