collective n'étaient pas adaptées à l'entreprise ; qu'il a été conclu un accord d'entreprise définissant les méthodes de travail excluant le temps de préparation nécessaire à leur mise en oeuvre ; que

Ainsi l'employeur doit démontrer qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Il n'était donc pas nécessaire que le salarié bénéficie de la position 3 de la convention collective des bureaux d'études pour qu'une convention de forfait en jours soit régularisée.

par son contrat de travail que par la convention collective était justifiée par la nécessité de remettre à ses défenseurs les documents litigieux, et qu'en conséquence les faits reprochés à la salariée

X... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que déléguée à l'information thérapeutique à compter du 18 octobre 2007, la convention collective applicable à la relation de travail étant

X... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que déléguée à l'information thérapeutique à compter du 10 janvier 2000, la convention collective applicable à la relation de travail étant

X... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que directrice régionale de la région Occitanie à compter du 13 juillet 2007, la convention collective applicable à la relation de travail

X... était salarié de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que délégué à l'information thérapeutique à compter du 11 février 2002, la convention collective applicable à la relation de travail étant

EXPOSE DU LITIGE Madame Dorothée X... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que déléguée à l'information thérapeutique à compter du 3 mars 2008, la convention collective applicable

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Christian J... était salarié de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que délégué à l'information thérapeutique à compter du 10 janvier 2000, la convention collective

X... était salarié de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que délégué à l'information thérapeutique à compter du 2 octobre 2002, la convention collective applicable à la relation de travail étant

X... était salarié de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que délégué à l'information thérapeutique à compter du 30 août 2004, la convention collective applicable à la relation de travail étant celle

K... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que déléguée à l'information médicale à compter du 19 août 2009 , la convention collective applicable à la relation de travail étant celle

X... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que déléguée à l'information thérapeutique à compter du 2 janvier 2001, la convention collective applicable à la relation de travail étant

X... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que déléguée à l'information thérapeutique à compter du 3 janvier 2005, la convention collective applicable à la relation de travail étant

[H] des rappels de salaires (et congés payés y afférents), des frais de procédures et à remettre à niveau la rémunération brute du salarié à hauteur de 3.515,63 euros bruts. Débouter M.

, selon la convention collective, le montant de la prime décentralisée du salarié s'élevait à 51.538,16 x 3% = 1.546,16 ¿, dont il fallait retrancher les 840,68 ¿ déjà versés, ce qui laissait un solde

La société EARL emploie de façon habituelle moins de 11 salariés et la convention collective nationale applicable est celle des hôtels, cafés restaurants.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de gros.

à celui qui devait lui être versé sur la base des dispositions conventionnelles.