X..., salarié de la Société phocéenne intérim (SPI), mis par son employeur à la disposition de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), a été victime d'un accident du travail ; que, par

Préavis Pour toute rupture du contrat de travail par l'employeur ou l'employé au-delà de la période d'essai et sauf faute grave, la durée du préavis réciproque sera fixée comme suit : A. - Personnel

constituant la cause directe et déterminante de l'accident de travail justifie la fixation de la majoration de la rente mise à la charge de l'employeur à son taux maximum, sauf à ce que soient démontrés

dispensés d'activité en vertu de la convention générale de protection sociale de la sidérurgie du 16 juillet 1987 devaient être pris en compte dans l'effectif de la société Unimétal Normandie pour la fixation

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en fixation au passif de la liquidation judiciaire de son employeur de ses créances à titre de rappel de salaires pour les années 2018 et 2019, outre

Y... et Le X... sans répondre aux conclusions de la société TIRU démontrant que l'effondrement de la partie supérieure de la tuyauterie n'était pas due à la fixation par ses soins de l'échafaudage sur

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer

X..., engagé le 18 février 1980, en qualité de chauffeur-livreur, par la société Korzilius, a été en arrêt de travail pour maladie du 6 juin au 13 juillet 1989 puis à partir du 7 août 1989 ; que l'employeur

, alors que ni la validité ou la force obligatoire des lettres de fixation des primes ni les critères de fixation du montant des primes n'étaient contestés, la cour d'appel a privé sa décision de motifs

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'employeur au paiement d'une indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé.

L'employeur fait ce grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que seuls les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent

[W] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur) du 11 septembre 1978 au 31 mars 2012, en qualité de prospecteur mécanicien, a déclaré, le 17 décembre 2009, une maladie consistant en des plaques

à l'origine d'une atteinte corporelle du salarié, la majoration de rente est payée par la caisse qui en récupère le capital représentatif auprès de l'employeur dans des conditions déterminées par décret

X... a été embauché en qualité de conseiller financier stagiaire le 11 septembre 2000 par la société Barclays finance ; qu'il a été mis fin à son contrat par l'employeur au motif de la cessation de la

11 octobre 1983 en même temps que trente-six autres salariés ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité fondée sur le non-respect des critères de fixation

Concernant la proposition d'avenant au contrat de travail formulée en juin 2015 prévoyant une fixation unilatérale par l'employeur des objectifs conditionnant la rémunération variable de [G] [B], la société