BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (MARCEL), 2° Y... (PAUL), 3° Z... (RENE), 4° A... (GEORGES), 5° B... (JACQUES), 6° C... (JEAN), 7° D... (IGOR), 8° E...

professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

Il avait également demandé à bénéficier d'une formation au sein de cet établissement, mais n'a pu y être inscrit, car il avait refusé de passer des tests d'évaluation.

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

POTIER de la VARDE, de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés

UNE FACTURE PRO FORMA PAR LAQUELLE IL ATTESTAIT CONSENTIR A LUI VENDRE UN TRACTEUR AGRICOLE, UNE REMORQUE AGRICOLE ET UN CULTIVATEUR 9 DENTS, LE TOUT POUR LE PRIX DE 12 800 FRANCS ; QUE, CEPENDANT,

ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés

[K] [E], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° Q 23-22.047 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Elles ont observé que ces qualificatifs étaient attribués aux femmes en général, sans exception, de manière répétée et sans relation avec une scène fictive ou imaginaire permettant au spectateur d'opérer

Dès lors, Madame [F] [U] démontre un motif légitime à ce que soit ordonné une mesure d'expertise judiciaire, les désordres qu'elle invoque n'étant pas imaginaires.

conseiller PIBOULEAU, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUINPALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Présence Assurances, venant aux droits de la société anonyme Le Foyer, domicilié en

REJET des pourvois formés par : - X... Gérard, - Y...

REJET du pourvoi formé par : - X...

MORAL SUBI PAR LUI DU FAIT DE SON LICENCIEMENT INTERVENU A LA SUITE D'UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE IRREGULIERE, AUX MOTIFS QUE JOYE SE PLAIGNANT SEULEMENT DE CE QUE CETTE MESURE SE TROUVAIT VICIEE EN LA FORME