de produits, notamment alimentaires, a édité un catalogue et distribué des prospectus sur lesquels apparaissaient des bouteilles de vins provenant de la société [J] [Localité 6] avec la mention « fournisseur

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'entre seulement dans le champ d'application de l'article L. 442-6-1- 2 b) du code de commerce, sanctionnant l'abus de dépendance économique, les relations entre fournisseurs

notamment à acheter, pendant cinq ans à un tarif déterminé, la totalité de la farine panifiée à la coopérative; qu'il était stipulé qu'en cas où les époux X... achèteraient de la farine à un autre fournisseur

qu'insatisfaite de cet appareil, l'association a interrompu le paiement des loyers, puis a engagé une action en résolution de la vente contre le vendeur, lequel a appelé en garantie son propre fournisseur

SEDA, spécialisée dans la vente au détail de produits électroniques de divertissement, a saisi en 1987 et 1988 le Conseil de la concurrence (le Conseil) de diverses pratiques émanant de l'un de ses fournisseurs

Il constate enfin que l'expert, après avoir sollicité les principaux fournisseurs, n'a retenu qu'une dette de 15 700 euros reconnue par les sociétés [...], et en déduit que les sociétés franchisées n'ont

", prévues par les articles L. 7321-3 et L. 7321-4 du code du travail s'appliquaient au gérant de succursale, tandis que "sa responsabilité [vis-à-vis de son fournisseur]" relevait

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que Z... a mis en cause, de façon très circonstanciée, le demandeur comme étant son fournisseur

du tribunal par le témoin Duquesne, président de la SA de représentation Duquesne et à ce titre intermédiaire pour la société Vedicaf, centrale d'achats de la société MPG, d'un certain nombre de fournisseurs

motifs ; qu'elle en a privé sa décision ; Mais, attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que l'accord initial était un contrat de cadre souple pour des contrats de fourniture à venir, que le fournisseur

commander du matériel par un intermédiaire est de nature à constituer une atteinte aux droits de ce fournisseur mais pas à ceux des multiples clients dudit fournisseur ; que l'atteinte aux intérêts de

la société Elidis boissons services (la société Elidis) un contrat d'approvisionnement exclusif de boissons pour l'exploitation d'un fonds de commerce de bar situé à Tours ; que prétendant que le fournisseur

rapport l'expert avait observé l'absence de filtre primaire et de filtre finisseur sur les machines livrées par la société Barthélémy Auffray, et qu'en se bornant dès lors, pour refuser d'imputer à ce fournisseur

alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions signifiées le 24 janvier 2000, elle avait contesté les affirmations des mandataires judiciaires relatives à la perte prétendue d'un crédit fournisseur

soutenait, et ce manquement de la société Z groupe Zannier à son obligation contractuelle était à l'origine directe des pertes d'exploitation de la société Sodivec et de son endettement auprès de son fournisseur

X... ayant suspendu le règlement des loyers en raison d'un différend avec le fournisseur, la société Sovac l'a assigné en paiement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M

installations, comprenant notamment des systèmes de télécommunication, a souscrit auprès de la compagnie Allianz une police "tous risques chantiers" la désignant, ainsi que ses filiales, sous-traitants et fournisseurs

l'acte de cession de parts avait en tout état de cause produits ses effets même si, par la suite, des contrats de distribution agréés avaient été résiliés du fait de l'absence d'information des fournisseurs