Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des

U..., expert géomètre, en date du 29 février 2008.

Y..., géomètre expert de l'opération immobilière, aux termes de laquelle il confirme que le promoteur avait procédé à la matérialisation de l'implantation et à la plantation des haies vives ; Qu'en

instructeur a constaté que la feuille d'anesthésie "B" se trouvait bien jointe au rapport d'expertise, que l'expert A... a indiqué au conseil de la partie civile le 25 janvier 1991 que : "- les trois

ne s'imposent pas au juge qui doit analyser les éléments de preuve et se prononcer sur ceux qui lui sont soumis; qu'en l'espèce, en se bornant à énoncer que l'expert avait conclu à l'existence de vices

commerce identique situé, selon la société Y..., à 957 mètres de son fonds, cette dernière les a assignés pour qu'il leur soit ordonné, sous astreinte, de cesser leur activité, demandant en outre une expertise

« en vue de l'examen annuel des comptes » ; que selon l'article L. 2327-2, le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui «

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2003), que la société Barki Agency a demandé à une société d'expertise

lors d'une réunion du CHSCT de la Manufacture française des pneumatiques Michelin (la société) le 23 mars 2005, les représentants du personnel ont adopté une délibération prévoyant la désignation d'un expert

d'expert-comptable, les juges du fond qui ne pouvaient ajouter à la prévention, ne pouvaient le déclarer coupable d'avoir exercer illégalement la profession d'expert-comptable agréé ; "alors, d'autre

F... et de son conseil à la communication à l'expert judiciaire du rapport d'expertise antérieurement établi par M.

, ''dans des conditions totalement identiques, en termes de circonscription du champ d'intervention de l'expert et de définition de la mission de la mesure d'expertise'', alors pourtant que la première

[Q] [H], géomètre-expert, pour y procéder DIRE que les frais de bornage seront partagés par chacune des parties proportionnellement aux contenances de leurs immeubles respectifs CONDAMNER solidairement

judiciaire, à condition que cette dernière soit exercée à titre accessoire et qu'une même personne ne soit pas mandataire judiciaire et expert judiciaire au cours d'une même procédure.

, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue ou le délai de l'expertise » devant le juge judiciaire ; qu'il ressort de ces dispositions

, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue ou le délai de l'expertise » devant le juge judiciaire ; qu'il ressort de ces dispositions

H... et a désigné en qualité d'expert M.

graphologique confiée à un expert n'étant pas inscrit sur l'une des listes prévues par l'article 157 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que le choix d'un expert en dehors de ces listes