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24 206 résultats pour « gestionnaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LN67 SARL BAT-IMMOc/S.A

6347ac0729ffd2adfff4f237

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il est précisé qu'il n'est pas procédé à une retenue de garantie compte tenu de l'existence d'une caution bancaire.

Source officielle

Page 15 sur 1211

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e0737acdc6046d47695490

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633fc380e633183e2ee17bbb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

constaté que Mme [R] a réglé à valoir sur ces honoraires la somme de 3 600 euros TTC; En conséquence, - condamné Me [D] à payer à Mme [R] la somme de 750 euros TTC augmentée des intérêts de droit à compter

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6958393675782d5f06983f77

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle expose qu’une somme totale de 6 156, 58 euros a ainsi été prélevée sur son compte bancaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00829

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

constitué entre les sociétés Franki fondation et Union travaux un marché de travaux publics, la société Franki fondation désignée mandataire du groupement solidaire le 30 août 2000 ayant ouvert un compte

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875254fc8e837eda8a6222

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Derichebourg propreté en qualité d'assistante ' gestionnaire à compter du 02 septembre 2013.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee44b01eea4cf01aa083

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : n° [Numéro identifiant 3] - gestionnaire pour compte de Madame [T] [R]) dont le siège est sis : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre elle indique que les opérations bancaires en cause ont été effectuées par sa cliente, majeure capable, au profit de comptes situés dans la zone SEPA.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00208

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CH renvoie à un numéro Français, le gestionnaire du compte de la ligne n'étant autre que G... O... ; QU'enfin, il a pu être vérifié que l'entité suisse N...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109601_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

) de Sorbiers, depuis le 1er septembre 2017, il ressort toutefois de l'arrêté du 25 juin 2018, produit en défense, que Mme B n'a été affectée dans son dernier poste, en l'espèce celui d'adjointe gestionnaire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4245

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b621478597236472040e

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

[K] [A] en charge du comité contentieux à la Chambre des Notaires pour avoir son avis et connaître la marche à suivre concernant les fonds détenus par l'étude pour le compte de l'Etat de la Côte d'Ivoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90481

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Patrick E... en charge du comité contentieux à la Chambre des Notaires pour avoir son avis et connaître la marche à suivre concernant les fonds détenus par l'étude pour le compte de l'Etat de la Côte d'Ivoire

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac8fd

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[B] les fasse transférer sur un compte Upaycard dont il était titulaire'; les trois virements en cause s'analysent en une opération de transfert de compte à compte dont M. [B] était titulaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01163_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le signalement aux autorités compétentes de l’Etat ne constitue pas par lui-même au sens des dispositions précitées, une sanction, mais une faculté dont dispose la CDC en tant que gestionnaire du compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e869cdc6046d47652576

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] [X] (les époux [X]) sont titulaires d'un compte ouvert dans les livres de la société BNP Paribas.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e865cdc6046d47652505

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort ainsi de ses relevés de compte (pièce n° 1 de l'intimée) que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69844a00cdc6046d47fcabe0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449ce0c71a6a83181c8cd1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00429

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société GSE à payer à la société Reynouard Disdier la somme de 138.386,23 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la mise

Source officielle