Codes de loi français

Article 23

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 37

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 61

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 80

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 242-4.12

Dalots, prises d'eau et décharges

Article 25

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 39

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 66

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 79

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 5

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 90

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article Annexe 3

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU LITTORALES

Article 12

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 32

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article R1322-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

L'interconnexion avec un réseau d'eau destinée à la consommation humaine est interdite.

Article R436-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Le préfet peut, toutefois, par arrêté, autoriser la pêche : 1° De la truite de mer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher dans les cours d'eau figurant comme cours d'eau à truite de mer sur la liste établie

Article 11

. - Les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau sont interdites.

Article R4316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Les titulaires de titres d'occupation ou d'utilisation du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France qui implantent ou exploitent des ouvrages destinés à la prise ou au rejet d'eau, ou d'autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever

Article Annexe à l'article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

LISTE DES COURS D'EAU, CANAUX ET PORTS INTÉRIEURS D'INTÉRÊT NATIONAL NON TRANSFÉRABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS Art R. 3113-2 - Annexe.