[U] [M] la somme de 9'166,67€ au titre de la gratification annuelle prévue par l'accord d'entreprise du 19 juillet 2018'; . Condamner l'Association Inspire [Localité 6] à verser à M.

les dispositions conventionnelles et contractuelles ce qui aboutirait à ce qu'elle perçoive deux fois la gratification annuelle d'un mois et l'allocation vacances égale à un mois de salaire.

Elle a saisi le 6 mai 1998 la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de sa révocation et paiement de diverses sommes, et, par jugement du 6 décembre 1999, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier

de 66. 071, 01 francs à titre d'indemnité compensatrice de préavis -la somme de 22. 537, 55 francs à titre d'indemnité compensatrice de congés payés -la somme de 16. 282, 00 francs à titre de gratification

a perçu': - une «'gratification annuelle'» en 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999, - une «'gratification'» en 2000, 2001, 2002 et 2003, - une «'gratification conventionnelle'» en 2004, 2005, 2006, 2007

Y... de sa demande tendant à ce que l'URSSAF de Bretagne soit condamnée à lui verser un rappel de prime de vacances et de gratification annuelle conventionnelles ; AUX MOTIFS QUE les demandes de rappels

déterminer si le salaire perçu par les salariés a atteint le minimum conventionnel, de déduire du taux unitaire minimum conventionnel le taux unitaire de base de Berlitz, hors ancienneté, y compris la gratification

1992, l'employeur a informé les salariés de la mise en oeuvre d'une nouvelle méthode de calcul des salaires introduisant la notion, d'une part, de «'prime de production'» et, d'autre part, de «'gratification

que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le défaut de perception de la prime de gratification

: - à verser à Monsieur X...8. 994 ¿ brut au titre de rappel d'un treizième mois de salaire pour la période du 1er décembre 2005 au 31 juillet 2010, et 3. 864, 67 ¿ brut au titre de rappel de la gratification

de tenir compte des jours fériés et chômés, la cour d'appel a alors violé les articles 209 de l'accord du 22 mars 1982 et l'article L. 223-11 devenu L. 3141-22 du code du travail ; 4°/ que la gratification

de tenir compte des jours fériés et chômés, la cour d'appel a alors violé les articles 209 de l'accord du 22 mars 1982 et l'article L. 223-11 devenu L. 3141-22 du code du travail ; 4°/ que la gratification

de valider ses calculs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 209 de l'accord du 22 mars 1982 et L. 223-11 devenu L. 3141-22 du code du travail ; 2° / que la gratification

; qu'il lui a été confirmé à plusieurs reprises le maintien de ses fonctions et de son statut ; qu'il a continué à bénéficier de la même rémunération fixe ; qu'il est amplement démontré que les gratifications

travail effectif, les temps de pause figurant sur les bulletins de paie du salarié doivent être exclus du salaire devant être comparé au salaire minimum conventionnel ; Attendu, de même, que les 'gratifications

Il appartient à l'entreprise, en fin de chaque exercice civil, de vérifier que le montant total de la rémunération annuelle telle que définie ci-dessus est au moins égal au minimum annuel correspondant

la somme de 9 309€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 930,90€ à titre d'indemnité de congés payés sur préavis,   - la somme de 775,75€ à titre de rappel de 13ème mois (gratification

octobre 1995 la gratification de fin d'année ayant été négociée en ces termes (article 11):" au titre de 1995, une gratification de fin d'année sera versée aux ouvriers , dans le courant du premier trimestre