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9 290 résultats pour « grille de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cae

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Il explique que le consulat n'est accessible de l'extérieur que par une grille donnant sur la cour litigieuse, que cette grille assure la sécurité de la mission diplomatique et qu'en conséquence il a la

Source officielle

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2100033_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02688_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 23 octobre 2021, au 9ème échelon de cette nouvelle grille.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02689_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des émoluments des praticiens hospitaliers et le promeut, au 13 juin 2022, au 3ème échelon de cette grille.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7019cdc6046d4773e12c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a limité la condamnation des époux [T] à l'édification d'une clôture en remplacement du mur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201224

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

de procédure (par exemple 1. 000 ¿ hors taxes pour une assignation en première instance) et en pièce n° 2 l'annexe à la grille, soulignant qu'il est clairement précisé, tant dans la grille que dans l'annexe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102664_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102128_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102153_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée le 9 décembre 2022, par l'avis d'audience du même jour.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102183_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102303_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102447_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae63328fa00087a2782

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ces deux dernières grilles portent la mention : 'grilles de transposition destinées à positionner le personnel dans DCN SN dans le cadre des propositions de contrat faites en application du décret du 3

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2307879_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006613_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il constitue dès lors un terme de comparaison approprié, ce que la SNC Hôtel Grill d'Aix-les-Bains ne conteste pas. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101875_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308733_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e1fc25a97f0381f526c

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 30 juin 2014. Par message électronique du 07 août 2014, le conseil de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310321

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Étant entendu que cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules du service des Pompiers ; que le ou les propriétaires du lot 1 auront la faculté d'installer à leurs frais une grille clôturant ledit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301571_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une ordonnance du 3 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle