procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel du Cap Eden Roc et la condamne à payer à M.

L'article 3 du contrat indique que les locaux, objet du bail, sont exclusivement destinés à usage d'hôtel de tourisme et toutes activités accessoires. 3.

de [Localité 12], Du bois fleuri, Anne de France, [Localité 11] Hôtel et M.

Il est donné acte à la société A7 Management du désistement de son pourvoi au profit des sociétés du Blois fleuri, Anne de France, Laval hôtel, Hôtel de Rouen, Agena et Gargantua.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Lutetia Concorde, société anonyme, dont le siège est ...,

Hibiscus (la société Hôtel Hibiscus), en a réclamé le remboursement à cette dernière et à son gérant, M.

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1997) d'avoir exclu l'existence d'une société créée de fait entre les époux pour l'exploitation d'un hôtel édifié sur un terrain appartenant

justifie que l'Hôtel est exploité en conformité avec la réglementation en vigueur par la production d'une attestation délivrée le 08/04/14 par l'Hôtel ci-après annexée » ; qu'en énonçant

A... au profit du Crédit Hotelier ne serait pas levée, et à leur permettre l'accès à la comptabilité de la société Sebesa jusqu'à ce que le prêt consenti par le Crédit Hotelier soit remboursé et que les

Sur l'acquisition de l'hôtel [...] : en 2010/2011, la société propriétaire de l'hôtel Costes a effectivement procédé à l'acquisition de cet hôtel, qui est contigu à l'hôtel Costes.

économiques (SAHE), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Formule 1 hôtels "SEF1", nouvellement dénommée Société commerciale des hôtels économiques SCHE, dont le siège est ...,

de police puisqu'au contraire, le site concernant l'Hôtel de police en était exclu et puisqu'aucune mention ne concernait le nouvel Hôtel de police, qui a fait l'objet d'une convention

(la SCI) a donné à bail, pour neuf ans, à compter du 1er mars 1983, à la société Hôtelière du nord-ouest de la région parisienne, aux droits de laquelle se trouve la société Nasotel, un immeuble à usage

Jean Y..., ... du Clos, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie du Grand Hôtel

A..., à son tour, été mis en redressement judiciaire ; que la société Grand-Hôtel a présenté des offres tendant à la fois à la continuation de son entreprise propre et à la cession à son profit des actifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Grand Hôtel Intercontinental, dont le siège est ..., en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2023), rendu sur requête en omission de statuer, la société Hôtel le Bristol a confié à M.

de Girancourt ; que se prévalant de sa qualité de propriétaire de cet hôtel, la SCP Hôtel de Girancourt, dont l'autorisation n'avait pas été sollicitée, a demandé judiciairement à la société SCIR Normandie