alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que l'arme était factice ; que, peu important son apparence et la confusion éventuellement commise par la victime sur son efficacité, dès lors que le risque

ou une qualité ou accordant une autorisation, vol, faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, usage de faux dans un document administratif constatant un droit

, une identité ou une qualité, - 11 mars 2003, chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar, un an d'emprisonnement dont six mois assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour

une combinaison intégrale propre à les protéger de tout risque de projection. 19.

puisque, statuant sur le taux de 1988, son objet différait de celui de la demande relative au taux de 1991 sur laquelle statuait la décision attaquée ; qu'en reconnaissant néanmoins, en l'absence d'identité

accidents du travail, maladies professionnelles du dernier (ou de l'actuel) employeur car elles sont inscrites à un compte spécial ; qu'il n'est pas fait exception à cette règle lorsque l'exposition au risque

au risque anormal se suffisant à elle-même, quelles que puissent être les initiatives prises par l'agent dès lors qu'il y a bien la réunion entre eux des deux éléments suivants par un lien de

la haine de l'étranger", "Ton pays est puant, raciste et assassin", "Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche", "Et c'que je pense, de leur identité

grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle est constaté dans l'établissement ; que constitue un tel risque grave le risque « psychosocial » engendré par un procédé

inhérents à l'acte réalisé ; qu'à ce titre, le notaire est tenu d'alerter les parties sur l'insuffisance des garanties offertes et de proposer des solutions techniques pour se prémunir contre ces risques

ou une qualité ou accordant une autorisation, vol, faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, usage de faux dans un document administratif constatant un droit

, une identité ou une qualité, - 11 mars 2003, chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar, un an d'emprisonnement dont six mois assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour

, doit mettre en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte ou de diminution, du fait d'un abus ou d'une fraude, de la valeur des instruments financiers de ses clients ou des droits

X... une fausse déclaration intentionnelle qui a eu pour effet de modifier l'opinion de l'assureur sur le risque dès lors que C...

de fuite à l'étranger où il a des attaches multiples-notamment, au vu du dossier, en Bulgarie et en Irlande, est particulièrement sérieux ; que ce risque est d'ailleurs fort bien illustré par le casier

Elle estime toutefois, d’une part, que ce risque n’est, sur le plan statistique, pas supérieur à la moyenne et probablement inférieur au risque existant dans certains milieux marqués par la faible mobilité

à ceux visés dans l'enregistrement, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public ; que l'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement

donner lieu à aucune intervention susceptible de libérer des fibres d'amiante, que les salariés des ateliers de [Établissement 1] et Pleyel effectuaient des travaux d'entretien et de maintenance identiques