; que c'est précisément ce qui lui est à nouveau reproché aujourd'hui, qu'il est à noter que Laïd X... a dans le passé travaillé tant à sortir les poubelles d'immeubles que dans la sécurité incendie ;

J... doit une présence de 40 heures hebdomadaires pour une équivalence de en temps de travail effectif de 35 heures, conformément au statut des gardiens d'immeuble résultant des termes de l'accord d'entreprise

Le relevé de surface s'effectue dans un second temps.

X... est copropriétaire, la société Colbert immobilier, syndic, n'a pas payé la prime d'assurance incendie de l'immeuble ; qu'un sinistre a endommagé les parties communes que la Compagnie d'assurance a

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 février 2002) d'avoir confirmé le jugement ayant alloué une prestation compensatoire à Mme Y... sous forme de l'usufruit de l'immeuble commun, alors, selon le

hémicycle dans le prolongement du mur pignon de la chapelle ; qu'il résulte, en outre, de ces éléments, qu'une partie du mur en hémicycle prolongeant le mur pignon de la chapelle est visible en même temps

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 novembre 2001), que divers immeubles

au rez-de-chaussée de l'immeuble sis [...]                                       

X... d'avoir quitté les immeubles, comme il s'y était engagé, avant une certaine date, sans répondre aux conclusions d'appel par lesquelles M.

L'article D. 321-2 du même code dispose que : " La résidence de tourisme peut être placée sous le statut de copropriété des immeubles bâtis fixé par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, ou sous

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à céder à Mme Y..., au titre de la prestation compensatoire, l'usufruit de sa part sur l'immeuble commun, d'une part en se bornant à préciser que

[I] et la société civile immobilière Avenir immobilier III (la SCI Avenir) étaient chacun propriétaire d'un des deux lots d'un immeuble en copropriété, dont le premier (lot n° 1) est composé d'une maison

à la date de leur arrêt, pour retenir que Mme X... avait la jouissance gratuite de l'immeuble commun, puis se sont placés à une date postérieure pour retenir qu'elle encaissera, après liquidation de la

ayant fait son oeuvre » (arrêt attaqué, p. 10, alinéa 3), ce dont il résultait que l'immeuble donné à bail était d'emblée affecté d'un défaut structurel majeur, en l'occurrence un sous-dimensionnement

d'occuper les deux immeubles et a poursuivi un certain temps ses activités commerciales avec sa fille, Mme B..., dans le chalet ; que jusqu'en 1978 elle a versé à M.

et à contre-temps de sa qualité d'avocate dans ses affaires purement privées aurait dû être convaincue à la lecture du jugement entrepris de l'inanité de ses prétentions, que ses connaissances juridiques

convention de gardiennage en échange de l'occupation d'un appartement F3 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la convention en contrat de travail de gardien à temps

Y... a été embauché par la société Rivhotel, en qualité d'employé, suivant contrat à durée déterminée et à temps partiel, du 2 juillet au 4 septembre 1994 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré