CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2005), que les SCI Frangar et le Comptoir de Lévis, respectivement propriétaires de lots à usage commercial dans un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 19 juin 2000, assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation d'une décision d'une assemblée générale des

du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2001), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2002), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

(les consorts X...), dans un immeuble en copropriété sis, 8, rue Nicolas Charlet à Paris 15e ; que, se plaignant de troubles de jouissance et de diverses nuisances occasionnées par le restaurant, le

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de certaines décisions des assemblées générales de copropriété des 28 juin et 6 septembre

[N], de Mme [A], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U], du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2016), que M. et Mme K..., propriétaires du lot n° 9 d'un immeuble en copropriété, composé

X..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot comprenant un appartement avec terrasse, d'avoir construit, sans autorisation, une véranda et de créer des nuisances à un autre appartement de

autorisation n'avait été donnée de transformer des caves en logements d'habitation, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que la conformité du bien vendu aux règles d'urbanisme et au règlement de copropriété

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mai 1995), que les époux Z..., propriétaires de lots dans un immeuble

collectif pour la construction duquel elle a souscrit, le 29 janvier 2002, un contrat d'abonnement en eau auprès de la société Veolia eau-compagnie générale des eaux (la société Veolia) ; que l'immeuble

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2003), que Mme X..., propriétaire d'une chambre de service au 8e étage d'un immeuble

Max Y..., décédé), 12 / Mme Marie-Thérèse C..., demeurant palais des Dunes, bâtiment E à Cannes (Alpes-Maritimes), 13 / le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Les Dunes EFG, dont le

contradiction ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 29 octobre 1992), statuant en dernier ressort, que la société Servissimo est propriétaire d'un lot dépendant d'un immeuble

procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 24 février 1988), statuant en dernier ressort, qu'ayant acquis, par acte du 30 décembre 1985, un lot dépendant d'un immeuble

X... a acquis par acte authentique de la SCI pour la Promotion d'équipements loisirs (la SCI PEL) le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, consistant en une boutique au rez-de-chaussée avec dépendance

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2003), que la société civile Samax (la SCI), est propriétaire dans un immeuble