François X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit, dont le siège est ..., ayant déclaré reprendre

A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Saint Rémy, dont le siège est 4, place du Mail, 57140 Woippy, 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits

étant de 2 400 000 francs, valeur de l'immeuble, outre 3 000 francs d'apports en numéraire ; que la valeur des parts sociales détenues par le prévenu était donc égale à la moitié de la valeur de l'immeuble

Maître RAHON, Avoué assisté par Maître BARRE, Avocat, (TOQUE 42) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/21889 du 18/12/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) SOCIETE

2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Virginie BENECH INTIMÉ LA SCI ALLUNGA, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social

de l'immeuble Alpage I, 24 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Alpage II, tous représentés par la société Songip, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), 16, cours Albert

Roger X..., 2 / de Mme Solange Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle

Y..., l'un de ses agents, à occuper un appartement situé dans un immeuble qu'elle a vendu, le 12 décembre 2007, à la société ICF Habitat Sud-Est Méditerranée (la société ICF) ; qu'à la suite de la signature

La société civile immobilière [5] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de recel d'abus de biens sociaux et de banqueroute au préjudice de la société [7]. 3.

[MP], l'association syndicale libre Saint-Pierre, la société des Vallées, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré AV [Cadastre 10] et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Résidence "Sirius", dont le siège est

G..., société ayant participé à la commission des infractions ; Qu'ils énoncent enfin que les frères G... avaient par ailleurs manifestement la libre disposition de l'immeuble, puisqu'ils le mettaient

Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Ponge Flaissier, société titulaire d'un office notarial

Raphaël Y..., gérant de la SARL CHEZ RAPHAEL, soit également associé pour moitié dans le capital social de la dite société bailleresse, n'a pas qualité pour contester les pouvoirs du gérant de celle-ci

[G] comme seul salarié, avec pour seul client la société EDF, tandis que les parts sociales étaient attribuées à Mme [U], à ses fils MM.

Mélusine diffusion a conclu avec la société Mélusine un contrat de domiciliation dans des locaux dépendant d'un immeuble donné à bail commercial à cette société ; que cet immeuble ayant été cédé amiablement

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile

Christian Y..., 2 / de Mme Annie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle