caractérisée en n'interdisant pas à son personnel d'employer un jeune stagiaire dont il était responsable à des tâches présentant un danger grave ; et qu'aucun élément n'établit la faute de la victime

En particulier, l'on ne saurait reconnaître à la charge de l'Etat une obligation positive de protection des voyageurs imprudents.

R... qui, déséquilibré, a chuté lourdement sur la chaussée, cette imprudence étant en relation certaine et directe avec les graves blessures subies par la victime ; "alors que les juges sont tenus de

X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une simple imprudence dans la tenue, même publique, de propos ne saurait caractériser de la part du salarié, un abus dans l'exercice de sa liberté

X... avait commis une imprudence en rallumant le poêle bien qu'elle le lui avait interdit ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pas recherché si les conclusions des gendarmes, une attestation

X... d'avoir commis une dégradation volontaire à son détriment, et de s'être ensuite enfui, a prononcé la rupture du contrat de travail pour faute grave, le 10 août 1995 ; que M.

une commune qui, au vu de ses capacités financières, ne pouvait manifestement pas assumer la charge du remboursement du principal de l'emprunt et de ses intérêts, la société Idis Finances a commis une grave

X..., chauffeur receveur de car au sein de la société Connex depuis le 6 novembre 1995, a été licencié pour faute grave, par lettre du 26 décembre 1997 à la suite d'un accident mortel de la circulation

A cet égard, ils font valoir que le CREDIT LYONNAIS aurait commis des fautes graves de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la société BOKAL et des cautions sur le fondement de l'article 1382

procédure civile pour la cause de première instance ; Si par impossible la fin de non-recevoir ne devait pas être confirmée en appel, à titre subsidiaire : - juger que [U] [C] a commis une faute grave

titre des préjudices moral et financier qu'elle a subis, à titre subsidiaire, de constater, dire et juger que son préjudice résulte de la faute caractérisée commise par la banque CIC et de sa faute grave

de la victime ; "alors que, d'une part, le fait de passer en courant près d'un animal familier ne constituant pas en lui-même une faute d'imprudence à charge de quiconque et moins encore d'une enfant

manifestes constitue une faute pénale particulièrement grave dont les conséquences, par le décès d'une personne, justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, outre la suspension du permis

grande quantité dans les urines de la mère et en moins grande quantité dans le vagin; qu'ils ajoutent que sa présence est fréquente et n'engendre que très exceptionnellement des complications sceptiques graves

Mme B, qui a ainsi discrédité sa hiérarchie auprès d'une collectivité extérieure à la commune a méconnu gravement son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur.

identifiable par une reconnaissance appropriée de l'itinéraire ; que l'exigence minimum d'un pilote avisé et expérimenté est aussi de tenir compte de l'état de la route ; que celle-ci était mouillée et grasse

[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le coup violemment porté à la tempe d'un joueur de football à l'origine de graves séquelles est nécessairement

Claudio, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1997, qui, pour délit de blessures par imprudence, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a