à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; "alors qu'en l'état de cette contradiction flagrante entre les motifs et le dispositif, il existe une incertitude

d'autre part, que la chambre d'accusation est tenu de répondre au mémoire régulièrement déposé par le prévenu ; que le prévenu faisait successivement valoir plusieurs moyens pris, notamment, tant de l'incertitude

terres seraient mises à disposition d'une personne morale, quand le congé ne mentionnait pas non plus si le bénéficiaire de la reprise exploiterait à titre individuel, ce qui laissait le preneur dans l'incertitude

O..., alors « que ni l'arrêt, ni le jugement n'ont précisé le fondement juridique du chef créant un droit de puisage ; qu'à raison de l'incertitude juridique affectant le fondement de la décision, l'arrêt

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1131 et 1315 du code civil ; 3°/ que les juges ne peuvent statuer par des motifs dubitatifs ; qu'en retenant que « la plus grande incertitude

à déclarer par adoption de motifs que les certificats médicaux attestent de la violence des coups portés par le prévenu, n'a pas répondu aux conclusions d'appel qui faisaient valoir expressément l'incertitude

de même nature ayant donné lieu à d'autres ordres d'arrestation des 18 mars 2004 et 2 avril 2004 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Pardenone ; qu'en cet état, il n'y a aucune incertitude

causalité entre le décès et les manquements susceptibles d'être reprochés à la clinique du Petit Val en ce qui concerne notamment la surveillance post-opératoire serait difficile à établir en raison de l'incertitude

celle de 102 018 livres sterling ; que saisie d'une requête tendant à la rectification de son arrêt, la cour d'appel, après avoir estimé qu'une erreur d'addition avait été commise alors qu'une incertitude

clairs et précis de la citation que la partie civile avait clairement distingué les propos incriminés caractérisant le délit d'injure de ceux caractérisant le délit de diffamation de sorte qu'aucune incertitude

devait se soumettre aux obligations visées au 1 et 2 de l'article 132-45, lesquelles avaient été prescrites par le tribunal - tout comme celles du 3 dudit texte - la cour d'appel a introduit une incertitude

des articles 358, 364 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que la réponse à la question n° 42 est illisible, en sorte qu'elle laisse place à une incertitude

dans la mesure où notamment elle ne permettait pas de savoir quel acte exactement était retenu comme constitutif d'une ingérence, les juges du fond devaient, en toute hypothèse, relaxer X... pour incertitude

démontre pas l'existence d'un préjudice, même éventuel, imputable au faux et à l'usage de faux dénoncés à l'encontre de Marotte ; "alors, d'une part, qu'il ressort des constatations de l'arrêt une incertitude

s'installant dans la commune du Barp, lui avaient causé, pendant 18 années, un important préjudice matériel et moral, et qu'en se bornant à faire état, sans s'en expliquer autrement, d'une prétendue incertitude

aucunement, quant au montant des sommes qui auraient été "détournées", à ceux relevés par les experts comme constituant les pertes et les profits susvisés; qu'en l'état de ces contradictions et de ces incertitudes

caractérisé dans les éléments constitutifs un acte manifestant la volonté sans équivoque de la société Vidéostone de contracter, la simple réception d'un candidat ne pouvant à elle seule "lever toute incertitude

effectuées à son profit en 1978, avant qu'il ne donne son fonds de commerce à la société Y..., ultérieurement mise en règlement judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en laissant dans l'incertitude