mentionnée au 2° du I lorsque celle-ci a délégué la gestion de son portefeuille à une société de gestion de portefeuille, si les décisions d'investissement sont prises par le gestionnaire du fonds ou de la société de libre partenariat en toute indépendance

Article Annexe

—

Indépendance de deux événements. Caractériser l'indépendance par chacune des égalités : P B P(A∩B) = P(A) P(B). Démontrer ou utiliser l'indépendance de deux événements.

LEGIARTI000050482562

—

extérieur de la France a pour vocation de proposer une alternative aux médias existants sur la scène internationale en offrant en plusieurs langues, sur tous les médias, une vision française de l'actualité internationale notamment caractérisée par son indépendance

Article 18

—

Indépendance : tribus indépendantes, variables aléatoires indépendantes, loi du zéro-un, Borel-Cantelli, inégalités de Kolmogorov et de Paley-Zygmund, séries de variables aléatoires indépendantes (séries de Rademacher, cas des variables aléatoires symétriques

Article Annexe II

—

au règlement (CE) n° 765/2008 susvisé ; b) ils constituent, avec leur personnel, une unité à l'organisation identifiable et disposent, au sein de l'entreprise dont ils font partie, de méthodes d'établissement des rapports qui garantissent leur impartialité

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

-Ethique, déontologie et indépendance Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Les autres règles relatives à l'indépendance du commissaire aux comptes.

Article ANNEXE

—

Article 3 L'Institut et les académies procèdent à leurs élections, cérémonies et travaux en toute indépendance, de façon collégiale. Toutes les fonctions académiques sont électives.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

L'éthique professionnelle : ses principaux critères (indépendance, compétence, intégrité, objectivité, confidentialité) et les relations entre professionnels. Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable.

Article Annexe

—

Il en est de même de celles qui sont liées à la capacité de fédérer et d'entraîner des partenaires au sein d'une coalition tout en conservant notre indépendance d'appréciation : capacité autonome à entrer en premier sur un théâtre dans les trois milieux

Article (suite)

—

Chaque praticien garde son indépendance professionnelle.

Article Annexe I (suite)

—

déclaration d'existence, les conditions d'accès à la profession ainsi que leurs restrictions et leur raison d'être. (121-5) L'exercice du choix d'un régime juridique de travail s'expérimente dans des situations concrètes à partir de critères donnés : indépendance

LEGIARTI000043683576

—

au titulaire est soumis pour approbation à SNCF-R, afin que ce dernier puisse s'assurer notamment du caractère suffisant des moyens mis à sa disposition pour mener à bien ses missions et des garanties effectives apportées en ce qui concerne son indépendance

Article Annexe

—

Dans le respect de son indépendance éditoriale, ce service peut être financé par la collectivité territoriale de Corse, dans le cadre de conventions signées avec l'Etat. 5° Outre-mer La 1ère : services régionaux généralistes de télévision et de radio

Article Annexe

—

chaque Etat contractant, à cet établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant en toute indépendance

Article Annexe

—

Le rapprochement avec la structure de commandement de l'OTAN s'effectue dans le respect des principes suivants : indépendance complète de nos forces nucléaires ; liberté d'appréciation des autorités françaises, impliquant absence d'automaticité dans nos

Article Annexe (suite)

—

Dans la période 2014-2019, pour ce qui concerne les capacités de télécommunication à longue distance, pour maintenir notre indépendance nationale et permettre notre autonomie de commandement en opération, la capacité SYRACUSE sera complétée par deux satellites

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

—

partie contractante, à cet établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques on analogues et traitant en toute indépendance

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Un matériel adapté peut permettre d'assurer les transferts en toute indépendance : lit à hauteur variable, potences, sièges adaptés...

Article Annexe I

—

installations utilisant du perchloroéthylène ou tout autre solvant dont la tension de vapeur à 20 °C est supérieure ou égale à 1 900 Pa ; - présence d'un nombre aussi réduit que possible de rejets de gaz pollués vers l'atmosphère extérieure ; - indépendance

Article Appendice

—

Indépendance des canalisations Les canalisations alimentant les installations de sécurité sont établies de façon qu'un dérangement survenant sur les autres installations électriques ne les prive pas d'énergie électrique.

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