Le 2 novembre 2018, la société Forseti a assigné les sociétés éditrices devant un juge des référés afin de voir ordonner la rétractation partielle de l'ordonnance sur requête, la destruction d'une partie

C... de ses demandes tendant à voir juger que l'accident du travail qu'il a subi le 28 février 2013 est lié à la faute inexcusable de son employeur M.

[B], la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts à ce titre et ordonne à la société April Entreprises le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à M.

Dans cette logique de réorganisation de la SA Placeo, en vue de sauvegarder sa compétitivité, deux agences sont concernées dont la vôtre, que nous avons décidé de maintenir en activité pour les besoins

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[Y] à [Localité 3] et une distance totale de 1940 mètres, à vélo, et de 2090 mètres, en voiture, entre la station TOTAL et le débit de tabac de Mme [H] à [Localité 5].

[W] de ses demandes d'indemnisations présentées au titre du préjudice de jouissance et de décote.

de licenciement- 4557,10 ç d'indemnités de déplacement- les intérêts à compter du 26 février 2001-1200 ç en l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.Il en a fait appel le 14 février 2006.DEMANDES

[A] [N] a saisi le 26 août 2019 le conseil de prud'hommes de Montbéliard aux fins de voir dire nul son licenciement et d'obtenir diverses indemnisations, saisine qui a donné lieu au jugement entrepris.

subséquentes outre des rappels de salaires et une indemnité pour travail dissimulé.

compensatrice de préavis et les congés payés correspondants, l'indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés ainsi qu'une somme de 15.867 € au titre de la clause de non-concurrence

euros HT et une indemnité de remploi de 96 500 euros

la convention verbale de mise à disposition et des conventions d'occupation précaire qu'elle leur avait respectivement consenties, puis les a assignées en expulsion et en paiement, chacune, d'une indemnité

X... d'indemnisation d'une perte de gains professionnels futurs est fondée.

de remploi, 29 992 € au titre de l’indemnité pour trouble commercial, 12 810 € au titre de l’indemnité pour frais de déménagement (provision), 5 000 € au titre de l’indemnité pour frais administratifs

[I]) : dit que le droit à indemnisation du préjudice subi par M. [I] est établi, condamné M.

[C] [P] devant le tribunal de grande instance de Créteil aux fins de le voir condamner à rapporter à la succession les assurances-vie à concurrence de 186 369 euros, de voir dire que l'actif successoral

compensatrice de préavis - 139,76 euros brut au titre des congés payés sur préavis - 463,12 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés - 6 192,00 euros net à titre d'indemnité