son voyage à partir de son pays d'origine ; / 3° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ; / 4° S'il dispose d'un domicile stable, l'indication

principal établissement de l'intéressée, au sens de l'article 102 du code civil, notamment en matière fiscale ou de sécurité sociale et par la réception de correspondances administratives ; que l'indication

En troisième lieu, si la requérante allègue que la décision indique une adresse erronée, elle ne démontre pas avoir informé l'administration d'un changement d'adresse.

pu me fournir aucune indication quant à l'adresse actuelle du sus-nommé » ; qu'en jugeant irrégulière la signification du jugement délivrée à M. et Mme [B], motif pris qu'« aucune diligence précise effectuée

[N] [D] [V] [W] [A] né le 06 août 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 10 avril 2026 à 11h18, de la possibilité de faire valoir ses

procédure civile, SUR CE LA COUR Au soutien de sa requête en déféré, la SARL Restomarne indique que la nullité encourue a été couverte du fait de la régularisation de la procédure par l'indication

.)/ 4° L'indication de l'adresse où il est possible de lui faire parvenir toute correspondance pendant la durée de validité de l'autorisation provisoire de séjour délivrée sur le fondement de l'article

ailleurs il ne critique pas utilement la motivation de l'ordonnance du premier juge, qui a considéré qu'il ne disposait pas de garanties suffisantes de représentation, ce qui ressort en effet de l'indication

du Code de Commerce, lequel Représentant devra également comparaître avec le dirigeant aux date et heure sus-indiquées ; Dit que le procès-verbal de désignation du Représentant des Salariés (avec indication

(prise en la personne de Maître [L] [D]), [Adresse 2] en qualité de Mandataire judiciaire ; Désigne la SELARL Thierry MAY & Associés, Commissaires de Justice, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire

ce Tribunal le 14/01/2025 par l'entreprise : ANIMAL PASSION SARLU Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé [Adresse

des immatriculations secondaires souscrites, lesquelles supposent d'indiquer tous les éléments nécessaires à l'identification et la localisation des lieux loués ; qu'en décidant en l'espèce, que l'indication

La communauté de vie entre les époux est établie par les pièces versées aux débats et portant l'indication d'une adresse commune.

enregistré à son secrétariat le 22 juin 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication

X..., l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision et notamment de la durée de ce délai ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que la notification mentionne

titulaire d'un titre de séjour, demande l'asile en application de l'article L. 741-1 présente à l'appui de sa demande en vue de son enregistrement : ()/ 4° S'il est hébergé par ses propres moyens, l'indication

31 décembre 2021 puis a poursuivie en qualité de veilleuse de nuit polyvalente dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 3 janvier 2022 et que ces contrats de travail portent l'indication

, eu égard à l'adresse que Bruno X... s'était lui-même donnée, s'il existait des déclarations de TVA, qui se sont avérées inexistantes ; que compte tenu de l'adresse mentionnée à l'acte d'acquisition de