Marc, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture publique, usage et complicité ainsi que du délit

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 décembre 2021, qui, dans la procédure suivie des chefs d'abus de biens sociaux, complicité, blanchiment et recel, a infirmé

Une information ayant été ouverte, Mme [C] a été mise en examen, le 28 juin 2019, des chefs susvisés. 5.

serait une restriction excessive à la liberté d'information.

et a assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements de caution ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé

sécurité sociale a accueilli le recours de l'intéressée contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'une infirmière

Par lettres du 10 août 2018, l'employeur leur a notifié un avertissement pour avoir transmis à la juridiction prud'homale des extraits du journal infirmier, contenant des données couvertes par le secret

Ce seul motif suffit à justifier l'infirmation de cette disposition de la décision du juge des référés.

complémentaire et ordonné le dépôt au greffe du dossier de la procédure ; que celui-ci a dûment été tenu à la disposition des parties ; qu'à I'issue de ce supplément d'information, MM.

relaxé X... du chef d'escroquerie au préjudice de la Banque française de l'agriculture et a en conséquence débouté celle-ci de son action civile ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte de l'information

qualité d'administratrice légale de son fils mineur Antonin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 février 2003, qui, dans l'information

Philippe (ou Carlos), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

[W] ne démontrent donc pas en quoi ils auraient eu communication d'informations insincères du franchiseur, ne leur permettant pas d'apprécier la pertinence économique de l'opération, ce qui leur aurait

Par courriel du 14 décembre 2020, la salariée contactait son employeur pour l'informer de son retour.

Selon l'article R. 4311-1, alinéa 1er, du même code, l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la

[Y] [Z] et de Mmes [J] [K], [W] [M] et [B] [G], qui exercent la profession d'infirmier, leur reprochant d'avoir procédé à des cotations et facturations irrégulières d'actes et de déplacements. 3.

[I] comportait une demande d'infirmation du jugement ainsi que des prétentions au fond mais ne reprenait pas la liste des chefs de dispositif du jugement dont il était demandé l'infirmation ; qu'en statuant

Tarek, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les