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45 002 résultats pour « injonction de soin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024517e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ainsi, dès lors que des soins infirmiers ont été prescrits le soir et que Mme [R] indique avoir procédé à des soins d'hygiène le soir (petite toilette) ainsi qu'à l'administration du traitement, étant

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245180

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ainsi, dès lors que des soins infirmiers ont été prescrits le soir et que Mme [W] indique avoir procédé à des soins d'hygiène le soir (petite toilette) ainsi qu'à l'administration du traitement, étant

Source officielle
CA

Premier président

6a192b84cdc6046d47548a37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] ne s'est pas présenté pour la réalisation de son injection le 20 avril, qu'il a régulièrement quelques jours de retard, qu'il est impossible de le joindre, qu'il a pour habitude de se présenter spontanément

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Procédure Dans ce contexte, [F] a déposé une requête en injonction de payer, le 14 février 2025, devant le président du tribunal de Toulouse qui a rendu le 4 mars 2025, une ordonnance d'injonction de

Source officielle
CA

Premier président

68cce97e41cce69a12ae3d68

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[P] a comparu en personne assisté de son conseil pour maintenir son appel et demander la mainlevée de son hospitalisation.

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9961

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de cette facture, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsqu'une partie dénie son écriture, il appartient au juge de vérifier l'écriture,

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6941bd98c69a34cd207bdbdd

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

injection, qu'il y a dix jours, au CMP on lui avait dit qu'une demande de levée de soins serait formée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03638

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00254

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Il a été licencié pour faute grave le 22 octobre 2014 pour refus d'extension de son secteur d'activité en dépit d'une clause de mobilité contenue dans son contrat de travail, ce refus s'analysant en une

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf0cdc6046d475977d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise que Monsieur [F] [N] témoigne de son consentement parfait aux soins et ne comprend pas l’avis motivé ( il assure ne pas avoir vu le docteur [O]).

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f316

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Facturation conforme : 4 AIS 3 + 3 AMI 1 + 3 IFA pour soins infirmiers matin et soir et dextro et injection insuline/lente/ rapide le midi.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db60

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a11392bcdc6046d47a68179

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] a indiqué qu'il a cessé les soins car ils ont été renforcé avec des médicaments et des injections puissantes. Il est prêt à suivre les soins selon leur utilité.

Source officielle
CC

civ1

60794c049ba5988459c44712

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE CONTRAT QUI SE FORME ENTRE LE CHIRURGIEN-DENTISTE ET SON CLIENT ENTRAINE L'OBLIGATION POUR LE PREMIER DE DONNER AU SECOND DES SOINS

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5496

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

emprunt, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer prise à son encontre à la requête de la société SAVA et a assigné la société SME en résolution de la vente en raison du vice de la chose

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd5b

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c47475

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... a téléphoné à son vétérinaire habituel, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201265

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

- * Au titre des soins dispensés le matin - dextro et injection d'insuline : AMI1 + AMI 1 + Nuit + IF A

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

représentée par Maître Jean-michel ARCAY de la SCP BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 NATURE DE L'AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ; opposition à injonction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100244

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] a demandé son transfert dans une unité hospitalière générale. 3.

Source officielle