s'abstenant de rechercher, au-delà de la qualification retenue par l'employeur, la véritable cause de la rupture anticipée du contrat et si les faits invoqués n'étaient pas constitutifs d'une faute grave

un client au cours d'une altercation provoquée par un reproche qui lui était adressé constitue une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement ; qu'après avoir constaté la réalité

X..., et qu'elles ne peuvent non plus être qualifiées d'expressions outrageantes, de termes de mépris ou d'invectives, qui constituent l'infraction d'injure ; qu'en effet, le fait reproché à C...

Il a été licencié pour faute grave le 18 octobre 2011. 3.

accompli par le prévenu est volontaire puisqu'il a, ayant toute sa conscience, poussé violemment une femme, qui est de très petite taille et beaucoup plus âgée que lui, même s'il n'a pas voulu les graves

civile, et, ajoutant au jugement, de la condamner à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour 'accusations diffamatoires écrites et orales de nature criminelle répétées et injures

(ALAIN), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE), EN DATE DU 4 JUIN 1975, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES PUBLIQUES DIRIGEES CONTRE LA MEMOIRE D'UN MORT, INJURES

  The applicant, whose injury was graver, has not even received the £2,500 award but was left with a mere sum of £44.23.   The applicant submits that he has suffered another discrimination.

avait été engagée par Mme Y... le 1er mars 2003 suivant contrat de qualification d'une durée de deux ans pour être formée en qualité d'assistante dentaire, a été licenciée le 26 juillet 2004 pour faute grave

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 10 décembre 2009, l'employeur lui reprochant notamment des insultes proférées juste après que le conseil de prud'hommes ait rendu son jugement ; Sur

X..., engagé le 12 octobre 1981 par la société Entreprise dijonnaise de travaux de voies ferrées en qualité d'ouvrier spécialisé poseur de voies ferrées, a été licencié pour faute grave par lettre du 4

Outre l'atteinte aux personnes qui a été jusqu'au harcèlement moral pour certains, l'irrespect des clients, désormais vous n'hésitez plus à injurier Monsieur [W] en présence de tiers.

(CHARLES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 29 AVRIL 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE ET L'A DEBOUTE DE SON

[A] [Q] avait commis une faute grave, que M.

Par lettre du 12 février 2002, la salariée a été licenciée pour faute grave.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le secrétaire général adjoint d'un syndicat, Michel L., le demandeur, coupable de la contravention de diffamation-injure

l'arrêt de la cour d'appel de BESANC0N, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1999, qui, pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui et contravention d'injure

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame [J] était fondé sur une faute grave ; AUX MOTIFS QUE « Par lettre recommandée avec avis de réception