Les exploitants ou les gestionnaires des équipements installés établissent un plan de vérification et d'entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications.

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

2° Les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque équipées soit de modules photovoltaïques fixes, soit d'un dispositif de suivi de la course du soleil, d'une puissance crête inférieure ou égale à 200 kilowatts ; 3° Les installations

Article 63

—

Un arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale, du ministre des postes, télégraphes et téléphones et du ministre des finances fixe les conditions dans lesquelles bénéficient de la franchise postale les objets de correspondance adressés ou

Article PE 26

—

Les établissements doivent être dotés d'au moins un extincteur portatif installé dans les conditions définies par l'article MS 39 et en atténuation de cet article avec un minimum d'un appareil pour 300 mètres carrés et un appareil par niveau. § 2.

Article L501-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

Code de l'environnement

-Tout accident survenu dans les installations, mines, réseaux et produits et équipements suivants peut faire l'objet d'une enquête technique, à l'initiative du responsable du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels mentionné à l'article

Article 229-II-1.42

—

Il ne doit être installé aucun équipement électrique dans les locaux où des mélanges de gaz et de vapeurs inflammables sont susceptibles de s'accumuler, ni dans les compartiments destinés principalement à contenir des batteries d'accumulateurs, dans les

Article 8

—

Par ailleurs, l'exploitant précisera, pour ce qui concerne les différents équipements de l'installation, les dispositions de construction qu'il compte prendre pour réduire les conséquences d'une action de malveillance.

Article L583-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 60

Code de l'environnement

lumineuses, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles.

Article 227-6.09

—

Installations de mouillage Tout navire est équipé d'une ligne de mouillage conforme au tableau ci-dessous.

Article Annexe 3

—

d'une maintenance préventive (entretien) 2 h 00 4.2 : savoir diagnostiquer une panne sur une installation - résoudre les études de cas présentant une panne sur une installation bois énergie.

Article R593-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

Code de l'environnement

-Lorsqu'un équipement, une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité sont soumis aux dispositions du I de l'article L. 593-33 du fait de la création ou de la modification du périmètre d'une installation nucléaire de base, les prescriptions

Article 244-4.01

—

. - Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage à bord des navires visés par le présent chapitre est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

Article CTS 36

—

Des vignettes, attestant des vérifications, doivent être apposées sur les équipements et les installations par les bureaux de vérification lorsque les réserves éventuelles ont été levées.

Article R515-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09

Code de l'environnement

relevant des rubriques 3000 à 3999 dans la colonne A du tableau annexé à l'article R. 511-9 constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi qu'aux installations ou équipements s'y rapportant directement

Article 215.12

—

et/ou d'une douche et d'un lavabo alimentés en eau douce courante, chaude et froide ; le lavabo pourra être installé dans la cabine.

Article R443-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque l'immeuble est équipé d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et est muni des dispositifs d'individualisation des frais télé-relevables prévus à l'article L. 174-2, l'organisme d'habitations à loyer modéré

Article R581-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 72

Code de l'environnement

I. – Les dispositions de l'article R. 581-22 ne sont pas applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la démolition est entreprise ou dans les zones mentionnées à l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme, faisant l'objet d'un permis de démolir

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 93

Code de l'urbanisme

La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments mentionnés à l'article R. 441-3, les mesures envisagées pour : 1° Limiter l'impact visuel des installations ; 2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ; 3

LEGIARTI000030939181

—

Il peut encadrer une équipe de monteurs pour valider les étapes clés de la construction d'un bassin. Il réalise la conception des installations techniques liées au bassin et nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 230-3.30

—

Installations hydrauliques Si les centrales hydrauliques sont installées dans le compartiment des machines, les pompes desservant les centrales sont convenablement capotées et les raccordements des tuyaux et flexibles sont réalisés au moyen de brides

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