CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 276 résultats pour « insuffisance de description »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300403

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

sommaire était insuffisante pour permettre à la CNP d'apprécier la nature exacte des travaux entrepris et ne pouvait suppléer le dossier technique que le preneur s'était obligé à transmettre au bailleur

Source officielle

Page 15 sur 614

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300022

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

sont concernées à l'exclusion des activités de spectacle », analysant le but de la convention rappelé ci dessus, comme ayant une finalité touristique et relevant que les éléments produits étaient insuffisants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101937_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si la notice reste imprécise sur la description des places de stationnement, il ressort des pièces du dossier que leur emplacement, qui ne subit pas de modification par rapport à l'existant, se déduit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

; - la description de l’état initial de l’environnement est insuffisante ; - l’analyse des incidences du projet sur la ressource en eau est insuffisante ; - l’analyse des incidences liées à l’épandage

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bcd2fa6fd0f80403ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Madame [U] fait, devant la cour, essentiellement état de l'absence de description précise des lieux mis en vente, ce qui doit entraîner la nullité du congé, car l'offre de vente qui ne porte que sur une

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b04

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

déclaré aux services de police que, lorsqu'il est sorti de l'enceinte de la piscine, il restait trois personnes dans le bassin, deux femmes (une mère et sa fille), et un homme, dont il donnait la description

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00361

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

suite de la saisie doit relater les modalités et le déroulement des opérations et consigner les constatations effectuées ; que la simple mention qu'un ordinateur a fait l'objet d'une saisie est insuffisante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Y] [M] et Mme [U] [Q] des chefs de violences, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante, emploi

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02070_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

existante est matérialisée sur les plans et apparaît sur les photographies de l'état des lieux ainsi que sur les représentations graphiques insérées dans la notice descriptive.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201302_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

De première part, il ressort des pièces du dossier que si la notice descriptive du projet est brève concernant la description du terrain d'assiette du projet, le dossier de permis de construire comprend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01538

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Ce document ne comporte aucune description de mesures concrètes de reclassement des salariés dont le licenciement était envisagé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01560

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Ce document ne comporte aucune description de mesures concrètes de reclassement des salariés dont le licenciement était envisagé.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210bc

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

proclamation de son entrée en résistance ne sauraient à elles seules tenir lieu de charge" ; "alors 1 ) que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02388_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il soutient que : - la requête a vocation à perdre son objet lorsque le tribunal aura statué sur la régularisation ayant fait l'objet du sursis à statuer ; - l'étude d'impact n'est pas insuffisante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db20cdc6046d47d92690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait d'abord valoir que, lorsqu'elle a acquis le pavillon litigieux en 2014 à la barre du tribunal, elle ignorait qu'il était affecté d'un vice structurel puisque le procès-verbal de description du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18TL01527_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par les articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors que la notice descriptive est insuffisante et qu'aucun document graphique ou photographique ne permettait d'apprécier l'insertion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300710

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des travaux de la société [B] était incomplet - notamment son insuffisance de descriptif pour le lot cloisons et doublage - qui avait prévu une technique de doublage inadaptée aux contraintes techniques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300413

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter la demande en suppression de vues droites, alors : « 1°/ que les juges du fond ne peuvent rejeter, en raison de l'insuffisance des preuves, les demandes

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Kamel Y

6137267dcd58014677425fa9

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

témoins, extérieurs aux faits, Patricia A... et Patricia E..., qu'au moment de la discussion, qui avait duré environ une heure, une arme avait été déposée sur la table par Louis F..., d'après la description

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01371

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

circonstances, mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité des personnes et s'assurer que cette privation de liberté est exempte de tout traitement inhumain et dégradant ; que lorsque la description

Source officielle