euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que si la faute commise par le cariste Jean-François Y... a incontestablement concouru à la réalisation du dommage, des insuffisances

nécessaires ; qu'en relevant, pour retenir la responsabilité partielle de l'entreprise Bouteville, que celle-ci avait l'obligation, qu'elle n'a pas exécutée, d'alerter les maîtres d'oeuvre sur l'insuffisance

, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le juge ne peut, pour rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 333, alinéa 1, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

Le Gall, dirigeant de la société Thermie Service (la société) dont la liquidation judiciaire avait été close pour insuffisance d'actif en demandant qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement de

X..., sans vérifier en quoi celui-ci correspondait à une insuffisance de couverture de son salaire garanti, ainsi que M.

moyenne proche de 4 infractions graves pour chauffeur ; que 3 chauffeurs ont ainsi commis en 14 jours respectivement 13, 11 et 12 infractions, ce qui met en évidence des séries impressionnantes d'insuffisance

experts nommés par le juge d'instruction que certaines livraisons expédiées par les sociétés plaignantes et qui ont été reçues par X... n'ont pas fait l'objet d'une facturation immédiate et n'ont effectivement

de salaire au titre des heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, l'article L. 212-1-1 du Code du travail précise qu'en cas de litige relatif à l'existence ou nombre d'heures de travail effectuées

de travail effectif sur le reste de la journée et démontrer en conséquence l'amplitude de travail et l'accomplissement d'heures supplémentaires, la cour d'appel qui s'est fondée sur l'insuffisance des

du CENTRE DES BRÛLÉS, soit 3, 5 équivalents temps plein d'anesthésie-réanimation, n'aurait pas permis de respecter la durée hebdomadaire de travail, de sorte que les gardes auraient été effectuées en

d'appel, qui s'est bornée à affirmer que les prévenus avaient la connaissance de l'origine délictueuse des objets soit lors de l'acquisition, soit en cours de possession, a statué par des motifs insuffisants

travail difficiles, en raison de l'irrespect des règles relatives au temps de travail et au repos des salariés, notamment lors de ses voyages professionnels à l'étranger ainsi qu'en raison d'une insuffisance

des preuves apportées par le salarié ; qu'il doit examiner les éléments de nature à justifier les heures effectivement réalisées par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; qu'en décidant

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant l'absence de convention écrite sur le taux effectif global appliqué à un découvert

, l'employeur doit être en mesure de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié dans la limite de prescription quinquennale ; que l'autonomie

pour établir la réalité des heures supplémentaires, sans même intimer à l'employeur l'ordre de lui fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés, la cour d'appel qui a

supérieur à 39 heures par semaine ; qu'en ne répondant pas à ses conclusions et en ne s'expliquant pas sur les horaires de travail effectif de l'intéressée, la cour d'appel a, de ce chef encore, violé