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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 105 résultats pour « intermédiaire entre prêteurs et emprunteurs »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe VII

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article 55-5

—

Dans le mois suivant la notification de l'ordonnance de nomination, le clerc significateur prête serment devant la cour d'appel du siège de l'office auquel il est attaché en ces termes :

Article D391-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Les prêts régis par la présente section peuvent être transférés aux personnes et organismes mentionnés à l'article D. 391-3 sous réserve de l'accord de l'établissement prêteur.

Article L131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Code de commerce

Lors de son inscription sur la liste dressée par la cour d'appel, le courtier de marchandises prête serment devant cette cour de remplir avec honneur et probité les devoirs de sa fonction.

Article 438

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65

Code de procédure pénale

Le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse, soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal à une amende de 3 750 euros.

Article 778

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33

Code de procédure civile

Le président renvoie à l'audience de plaidoirie les affaires qui, d'après les explications des avocats et au vu des conclusions échangées et des pièces communiquées, lui paraissent prêtes à être jugées sur le fond.

LEGIARTI000024751069

—

négociables en euros Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable Emprunts négociables en devises étrangères Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable Emprunts non négociables ...

LEGIARTI000024744065

—

négociables en euros Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable Emprunts négociables en devises étrangères Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable Emprunts non négociables ...

Article R214-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

Un fonds commun de placement dans l'innovation peut procéder à des emprunts dans la limite de 10 % de ses actifs.

Article 39 AA quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

Les taux d'amortissement dégressif définis au 1 de l'article 39 A sont majorés de 30 % pour les matériels de production, de sciage et de valorisation des produits forestiers, acquis ou fabriqués entre le 13 novembre 2013 et le 31 décembre 2016 par les

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 35

Code des assurances

garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre ; - d'informer par écrit les adhérents des modifications apportées à leurs droits et obligations, trois mois au minimum avant la date prévue de leur entrée

Article 136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 42

Code général des impôts

Sont dispensés de la retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis et du prélèvement prévu au I de l'article 125 A les intérêts, arrérage s et tous autres produits des emprunts obligataires contractés avant le 1er janvier 1965 par les établissements

Article Annexe 1 bis

—

LISTE DES FORFAITS DÉNOMMÉS GROUPES HOMOGÈNES DE SÉJOUR INTERMÉDIAIRES

Article L548-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

Code monétaire et financier

-Sont intermédiaires en financement participatif les personnes qui exercent, à titre habituel, l'intermédiation au sens de l'article L. 548-1. Seules les personnes morales peuvent être intermédiaires en financement participatif. II.

Article L52-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61

Code électoral

Elle indique notamment les montants consolidés des emprunts souscrits par le candidat ou le candidat tête de liste pour financer cette campagne, répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et pays d'établissement ou de résidence des prêteurs,

Article D3223-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

A l'étranger, le commandant de force maritime prête aux représentants diplomatiques ou consulaires de France tout le concours que peut leur assurer la présence des éléments réunis sous ses ordres.

Page 15 · 19 105 résultats

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