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cour d'appel a réformé ce jugement et, avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, la société ANF a assigné les sociétés Julien et Max Y... en intervention

V... du cabinet Caac selon lesquelles « l'ancien support était en état de ruine et c'est avec une parfaite connaissance de ce problème que le maître d'ouvrage, M.

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entendue dans ses observations et a déposé un mémoire ; "alors dès lors que la commune est dotée d'un plan d'occupation des sols, la délivrance du permis de construire relève de la compétence du maire

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 septembre 1996), qu'en 1989, la société Ire, maître de

de l'ouvrage, a appelé Mme Le X... en intervention ; Attendu que, pour rejeter la demande formée par la société AGR contre Mme Le X..., l'arrêt retient que la société AGR n'apporte pas la preuve de

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, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire, enfin, s'il s'agit d'une manifestation, par l'organisateur.

le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 janvier 2003) rendu en matière de référé, que la société Redelsperger frères, maître

immobilier unique, doit en principe faire l'objet d'un seul permis de construire, elles ne font pas obstacle à ce que, lorsque l'ampleur et la complexité du projet le justifient, notamment en cas d'intervention

aux exigences du texte précité, l'arrêt retient, à bon droit, par motifs propres et adoptés, que devant la carence persistante du maître de l'ouvrage, la Sogea a régulièrement sursis à l'exécution de

de maître d'ouvrage délégué), pouvait être évaluée à deux tiers, sans préciser les éléments de sa mission que le maître d'ouvrage délégué n'aurait pas accomplis ni, en particulier, s'expliquer sur les

Ce manquement contractuel est constitutif d'une faute quasi-délictuelle à l'égard du maître de l'ouvrage", d'autre part qu' "il n'est rapporté la preuve d'aucune faute de la part de la société Eurolec

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d'ouvrage, pour en déduire qu'elle avait ainsi satisfait à son obligation d'information et de conseil, sans rechercher, comme il lui était demandé, si cet architecte avait alerté les maîtres d'ouvrage

de l'ouvrage, qu'à la condition d'être représentée par son gérant, ce qui n'était pas le cas puisqu'elle agissait seule et que ce dernier, qui n'était ni maître de l'ouvrage ni propriétaire des immeubles