N..., qui avait démissionné de ses fonctions de président de la société débitrice le 12 novembre 2013, a formé tierce opposition à ce jugement.

Monsieur [B] [U] a formé tierce opposition à ce jugement selon assignation signifiée les 15 et 17 avril 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anny-Paule X... née Y..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus

compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; qu'au soutien de sa demande au

du 13 avril 2001, la procédure collective de la société Faluver a été étendue aux cautions sur le fondement de la confusion des patrimoines ; que la banque a formé tierce-opposition à ce jugement ;

au titre de l'octroi abusif de crédit, les juges du second degré ont retenu que cette demande se heurtait nécessairement à l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu par la cour d'appel de

rendu au profit de la société COGEM, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est nul le jugement rendu à la demande d'une personne morale non régulièrement représentée, sans que cette situation puisse

[L] [C] à l'encontre du jugement rendu le 24 avril 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon dans l'instance n° RG 25/00665 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est

opposition au jugement arrêtant le plan de la SCI en faisant valoir qu'elle s'était opposée à l'abandon de créance proposé ; Attendu que la SCI et M.

à la confirmation des dispositions du jugement rendu le 14 novembre 1994 par le tribunal correctionnel de Thionville, cette décision ne faisant pas l'objet du recours ; " alors que, selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

à une indemnisation des frais futurs de tierce personne sous forme d'une rente ; il conviendra donc de confirmer cette disposition du jugement, l'indemnisation des frais de tierce personne (auxiliaire

et les productions (Aix-en-Provence, 23 février 2000), que par jugement du 13 mai 1993, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal de

du 23 mars 2011, auquel la société Kalkalit a formé tierce opposition ; Attendu que la société Kalkalit fait grief à l'arrêt de reporter la date de cessation des paiements de la société MHS au 10 septembre

rendu par défaut le 16 juin 1989, il a été déclaré coupable de ces faits; que, par jugement du 8 septembre 2000, rendu à la suite d'une opposition formée le 20 juin précédent, le tribunal correctionnel