ni le commissaire de justice ne lui ont fait part du manque de la signification de la décision de justice.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

8 mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 300 FS-D Pourvoi n° J 16-14.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 17 mars 2017, et ainsi constaté l'extinction de l'instance ; que par un jugement rendu le 15 mai 2018, le tribunal a déclaré irrecevable l'opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 février 1999), que la société Sainte-Catherine

rendue de manière trop rapide sans mise en oeuvre par la justice de véritables investigations et dont elle n'a pas relevé appel en raison de problèmes de santé consécutifs aux menaces de l'autorité judiciaire

du principe d'égalité de traitement, motif pris que cette prime ne serait ... pas versée pour compenser les frais de trajet pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Cités par la remise de l'acte à étude de commissaire de justice, M. et Mme [P] n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés à l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société JFD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 96-40.025 et Q 96-40.463 formés par M.

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvoi n° E 20-23.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM