AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale George A..., dont le

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Tombeck-Gascon, laboratoire

Vendôme, de la vitamine C1000 des laboratoires Vitalie et de la vitamine C500 des laboratoires Bioharmonyl ; qu'il est scientifiquement établi que les besoins quotidiens de l'organisme humain en vitamine

Débouter la société Laboratoire [C] France de l'ensemble de ses demandes ; .

PHARMA PACKAGING GMBH à payer aux LABORATOIRES MACORS la somme à parfaire de 613.690 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH à payer aux LABORATOIRES

le siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires

X..., l'annonce concernant le recrutement de trois directeurs régionaux Est, Sud-Est et Ouest étant effectuée pour le compte d'un laboratoire, d'où il suit qu'en se déterminant de la sorte la cour d'appel

été ordonnée avant dire droit sur le préjudice d'anxiété et sur le préjudice moral, ne remettait pas en question la compétence du juge judiciaire pour se prononcer sur la responsabilité civile du laboratoire

déduction faite des remises accordées par l'entreprise ; que seules peuvent faire l'objet d'une telle déduction les remises commerciales s'inscrivant dans le cadre de la politique commerciale du laboratoire

de limiter en conséquence son indemnisation, alors « qu'ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n'en est pas la seule cause ; qu'en considérant que les laboratoires

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires

La société LABORATOIRE PHYTOGERS est donc contrainte de s'adresser au tribunal.

Claude Y..., demeurant à Figeac (Lot), ..., 2 / la société des Laboratoires Y...

[T] [I], biologiste co-gérant de cette société et président de la société française d'informatique de laboratoire, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique

aux peines d'amende, de publication judiciaire et d'affichage du dispositif de la décision ; "aux motifs que la non conformité et la dangerosité des produits sont établies par les rapports du laboratoire

le tribunal, qu'aucune disposition du Code de la consommation n'impose à l'expert judiciaire d'effectuer ses opérations sur les deux échantillons restant après la première analyse réalisée par le laboratoire

contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie pour s'être fait régler par les laboratoires

exposé et sinistré n'appartenait pas à la SARL Picadis et par conséquent l'indemnité d'assurance importante (2 450 000 francs) sur ce plan ne devait pas lui bénéficier ; que surtout les conclusions du laboratoire