Le désistement des sociétés Altran technologies et Altran lab ayant été notifié au conseil de Mme [HV], MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêt du 14 juin 2005, la cour d'appel a déclaré la société Clinique du Lac

. & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Chalet du lac, représentée par M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande Mme X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lac

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement le 10 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ de L'Association syndicale du Lotissement du Lac 33 Pian, prise en la

d'inventaire, lesquels ont déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Société immobilière du Lac

Cofinoga ; Aux motifs que la société Laser Cofinoga est une filiale à 100% de la SA Laser, elle-même détenue à 50% par BNP Paribas PF et 50% par la SA Galeries Lafayette ; que la SA Laser est l'unique

Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel ou en équipe, pour marquer un maximum de points) * un concept

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1994), que la société Slibail a conclu, le 14 décembre 1989, avec la société Lancer

éventuel relatif au coût de portage, de la lettre de la banque de l'Eurafrique du 16 septembre 1992, ne manifestait aucun rejet et n'avait été suivie d'aucune réponse, si ce n'est par l'assignation lancée

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Lau

traductions assermentées espagnoles n'étant pas toujours acceptées en France, il est de son intérêt d'être inscrit sur la liste des experts français afin de pouvoir répondre aux nombreux appels d'offres lancés

débouté la demanderesse de son action civile ; " aux motifs propres et adoptés " qu'eu égard aux déclarations de l'unique témoin oculaire, Mme Z..., déclarations qui ne sont pas déterminantes, du laps

un motif réel et sérieux de licenciement, même en l'absence de toute faute du salarié, alors, enfin que, la cour d'appel ne pouvait énoncer qu'il n'était pas denié que le nouveau type de prospection lancé

mois ; qu'en ne recherchant pas si, en l'état de ces éléments, Mme Y... n'avait pas été dans l'impossibilité de mettre en oeuvre l'action en résolution, compte tenu de son état de santé et du court laps

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CLA (Chong si tsaon et Lao

cour d'appel a retenu, en ce qui concerne les préjudices résultant de l'exploitation du centre d'esthétique, qu'il est établi que la société Victoire minceur a eu recours à plusieurs prêts afin de lancer

société Claud'Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Espace Pirola, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Garage Labie