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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372535cd5801467741bdde
22 mars 1990
22 mars 1990
Y... dans l'accident, après avoir constaté qu'il roulait à une vitesse "très lente", et lorsqu'il est constant que cette vitesse était inférieure à 20 km/h, la cour d'appel a violé les textes susvisés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100659
10 juin 2015
10 juin 2015
premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer au 15 octobre 2005 la date des effets du divorce quant aux biens des époux ; Attendu que la cour d'appel a constaté
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aef
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Claude X...à l'encontre de la décision du conseil de l'ordre des avocats du barreau d'Ajaccio du 13 décembre 2012, Constate que M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en sa qualité d’assureur de la société C&E INGENIERIE 114 avenue Emile Zola 75015 PARIS défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaig
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9fccdc6046d472240dd
6 mai 2026
6 mai 2026
l'état de cessation des paiements de la SAS URGENCES MEDICALES 56 ; Constate que son redressement judiciaire est manifestement impossible ; Constate que les pièces versées aux débats ne permettent pas
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661720
6 octobre 1978
6 octobre 1978
LE DROIT DE PRONONCER LA RESILIATION DE CE CONTRAT ET SI, NOTAMMENT, ELLE NE POUVAIT SE FONDER VALABLEMENT NI SUR L'ARTICLE 9 DE CE CONTRAT DU FAIT QUE LE SIEUR X...
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c84dcdc6046d479a6954
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'état de cessation des paiements de Madame [V] née [X] [Z] [I] ; Constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Constate que les conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation
Source officielleJex
698472decdc6046d47016efb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les contestations relatives à la procédure de paiement direct sont portées devant le juge de l'exécution dans le ressort duquel est situé le domicile du débiteur de la pension.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Laurent Antoine X...ont contracté mariage le 25 septembre 1999 à Piolenc (Vaucluse), sans contrat de mariage préalable.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f494
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0285 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Lénaig
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029f
13 février 2013
13 février 2013
né le 25 Mai 1967 à MARSEILLE ... 20167 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI X..., avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
677cc338cf451bb7cd9293db
6 janvier 2025
6 janvier 2025
------------- minute n° 25/02 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [I] [P] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Antoine LEGENTIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc3
17 avril 2003
17 avril 2003
Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts APPELANTE : SOCIÉTÉ CHRISTIAN D'AMANDAUR, SARL 11 Chemin Burette 69210 LENTILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec4
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 27 Décembre 1964 à ALBITRECCIA (20128) ... 75005 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01033
5 novembre 2013
5 novembre 2013
pour écarter le défaut de conformité, que la machine avait fonctionné pendant 18 942 heures, circonstance qui n'est pas de nature à démontrer que la Laserwork Gold pouvait, comme il était prévu par le contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b095
12 juillet 2007
12 juillet 2007
avocat au barreau d' AJACCIO INTIMEE : Association " I CAPUCCINI " prise en la personne de son représentant légal Ecole Saint Paul 57 cours Napoléon 20000 AJACCIO Représentée par la RICHARD- LENTALI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200074_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, est irrégulier dans la mesure où il ne régularise pas l'un des vices affectant le permis initial et son modificatif tenant à l'insuffisance de l'étude d'impact au regard de la lentille d'eau douce ;
Source officielleciv3
61372656cd58014677424ca7
8 avril 1998
8 avril 1998
rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Redaelli X..., 2°/ de Mme Sylvana X..., demeurant toutes deux Via Montegeneroso, 11000 Lentate
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
* * * Par jugement en date du 14 janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO a : - constaté l'intervention volontaire de Madame Joëlle Z...épouse X..., - constaté l'emprise de fait
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd5a
19 octobre 1971
19 octobre 1971
EFFET, BENESTEBE LES A ASSIGNES POUR FAIRE JUGER QUE LA VENTE ETAIT REALISEE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, IL EST CONSTATE
Source officiellePage 15 sur 60
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22/02/2009
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31/01/2009
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AYACHE'S, BERTRAND DESPRES OPTIQUE LENTILLES DE CONTACT - B D O L
Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 17 août 2007
03/10/2008
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29/07/2008
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