reclassement professionnel des demandeurs d'emploi en faisant enregistrer leurs aptitudes sur ordinateurs ; que le projet n'ayant pas été réalisé, le contrat a été renégocié et a donné lieu à une seconde

contraires, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision.

ne mentionnait pas le caractère primitif du cancer et que ce point était contesté par l'employeur, sans répondre aux conclusions de la société Salaisons celtiques sur la nécessité de procéder à un examen

par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ; ce contrat doit être rédigé par écrit.

L'AGS et le [3] ont demandé à ce qu'il soit constaté à titre principal que le contrat de travail du demandeur repose sur un motif frauduleux et à titre subsidiaire que soit relevé l'absence de lien de

[Z] recevable ; - constaté la résiliation du bail conclu le 4 mai 2023, entre les parties, à effet au 15 août 2024 ; - ordonné, en conséquence, à Mme [S] de libérer les lieux et restituer les clés dans

Elle sollicite que soit constatée la résiliation de plein droit du contrat de location conclu avec M.

Sur les demandes réciproques de paiement La société [J] CAPITAL SASU conteste la nullité du contrat alléguée par sa contradictrice en raison d'un déséquilibre des droits et obligations des parties.

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

ainsi : « première constatation de ma part (nouveau traitement) mais évolution de l’HTA [hypertension artérielle] depuis près de deux ans selon la patiente, dans un contexte de stress intense ».

à compter de la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, avec l'assistance de la force publique si besoin est, ainsi que le transport des meubles laissés dans les lieux loués, conformément

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Sur la demande de requalification du contrat de travail A titre principal, - juger qu'il n'y pas lieu à requalification du contrat de travail à durée indéterminé à temps partiel de Madame [K] [R]

En l'espèce, le contrat de cautionnement et les quittances subrogatives produites prévoient que la société SA SEYNA est subrogée dans tous les droits et actions issus du contrat de bail à l'encontre du

[C], vendeur initial du véhicule objet du présent litige, en la cause.

résolutoire du contrat de bail en date du 30 décembre 2024,ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique

l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, et de prononcer la résiliation du bail,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux

de travail en cours subsistent entre le personnel de l'entreprise et le nouvel employeur, peu important qu'aucun lien de droit n'unisse celui-ci au précédent ; qu'il était constant en l'espèce que

dont le lien avec les prétentions formulées dans la requête initiale n'était pas contesté, figuraient dans les chefs de demande récapitulés dans le dispositif des dernières conclusions du salarié soutenues

Monsieur [A] [J], se reportant aux termes de ses conclusions déposées le 16 décembre 2025 (conclusions signifiées à la partie adverse le 22 janvier 2026), a sollicité : - le prononcé de la résiliation