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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Un avis d'ouverture de session précise, pour chaque concours, les modalités d'inscription et la date des concours.
La commission permanente se réunit à l'occasion de l'une des sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.
Article 1
Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation sous réserve des dispositions du
Article 6
L'examen comporte une session annuelle dont la date est fixée par le recteur d'académie.
Article 7
Si le candidat ne peut produire le certificat ADR, ou son fac-similé complété par une attestation de réussite à l'examen définie au troisième alinéa, au plus tard le dernier jour de la session d'examen, il dispose, en cas de réussite à toutes les épreuves
Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration.
Article D337-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
Pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie ou dans le cadre d'un groupement d'académies
Article 10
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.
Article Annexe I
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2022 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
Les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent l'intégralité des épreuves lors de la session d'examen.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.
Article Annexe II
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2023 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Article Annexe III
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2024 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Le jury est une entité collégiale compétente sur l'ensemble des activités évaluées au cours de la session de validation.
Article 251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du premier président.
Article 18
Le nombre total est au plus égal à trois fois celui des places offertes à la précédente session du deuxième concours d'admission aux sessions de formation des assistants.
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