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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200705

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

Source officielle

Page 15 sur 9070

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200732

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

U... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. M... N... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200737

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme W...

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e326

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

X... sur la liste électorale de la commune de Saint-Gervais-sur Mare ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046cc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

H..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de "Les Angles" a contesté l'inscription sur cette même liste de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. O... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200711

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme T... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200721

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. F... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Y... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200723

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... O... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme B... Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200733

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. Y... E... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme P... M... et M. W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200739

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. X... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme O...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200741

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

H... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... M... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme B...

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b04c

Cassation

19 avril 2007

19 avril 2007

en invoquant qu'il avait été omis sur les listes électorales à la suite d'une erreur purement matérielle ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4869c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

B... fait grief au jugement d'avoir déclaré cette liste irrecevable, alors, selon le moyen, qu'en dehors des cas expressément énumérés par la loi, tout parti politique ou toute organisation professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00396

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[CL], élu suppléant du syndicat UNSA au premier collège, le jugement retient que la liste définitive des candidats suppléants présentée par le syndicat UNSA était composée de quinze hommes et de deux femmes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200728

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

R... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... S... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q... H... et M. E...

Source officielle
CC

civ2

61372407cd5801467741156c

Cassation

9 décembre 2002

9 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Draguignan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00394

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201635

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[I] de la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté (la liste référendaire) de la commune de [Localité 1] ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed28

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.

Source officielle