du 16 mai 2024, ce comité a arrêté une liste de trois candidats, sur laquelle Mme B figurait en première position.

Par une délibération du 18 avril 2023, le comité de sélection institué pour ce recrutement a écarté la candidature de M. B et fixé la liste des candidats à auditionner. M.

dans les formes requises une nouvelle publication des listes de candidats et de reporter, si nécessaire, la date du scrutin pour pouvoir y procéder ; 2°) de mettre à la charge du centre de gestion de

, comme condition d'éligibilité, que les listes de candidats soient présentées par une personne mandatée à cette fin par une organisation syndicale représentative et qu'aucune disposition ne réglemente

fixant la liste des candidats admissibles.

la liste des candidats autorisés à exploiter une station de radio ; la décision n° 161 du 26 septembre 1988 arrêtant la liste des candidats autorisés ; enfin la décision du 27 septembre 1988 par laquelle

nationale des personnels des sociétés d'étude, de conseil et de prévention CGT (CGT-FSE) et la Fédération nationale des activités postales et de télécommunications (CGT-FAPT) ont chacune déposé des listes

une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / () ".

dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence. () ".

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. () ".

E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats

d'une part, la délibération n° 17-42 du 18 décembre 2017 de la formation restreinte du conseil d'administration de l'université Sorbonne Université constatant qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur la liste

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter

qu'il en résultait de manière claire et précise que les organisations syndicales pouvaient, pour chacune des listes de candidats déposées, désigner un ou deux candidats pour le représenter et participer

Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 12 mars 2003 du jury du concours interne des attachés d'administration hospitalière fixant la liste des candidats admis à la session

excès de pouvoir la décision du 24 janvier 1995 par laquelle le jury du concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques (session de 1994), a arrêté la liste

ou, le cas échéant, de la liste des candidats proposée par le conseil académique.