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45 003 résultats pour « local de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69e07797cdc6046d4769ade1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'espèce, l'avertissement contesté énonce que « en date du 23 mai 2022, nous avons reçu un signalement par mail de la société [2] qui intervient pour l'aide à domicile et les remplacements de personnel

Source officielle

Page 15 sur 2251

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02061

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

d'une part, Mademoiselle X... ne quantifie nullement le nombre d'heures qu'elle aurait effectuées en sus des 35 heures, et d'autre part, ces heures auraient été consacrées, selon elle, à la tenue des locaux

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a3a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

les nécessités du remplacement du salarié malade, la cour d'appel a violé l'article 9-07 de la convention collective susvisée en ajoutant une condition non prévue à son application ; d'autre part, et

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

un montant de 192,99 euros, portant sur le rebranchement du tube de fuel à la chaudière après nettoyage de la cuve à fuel, avec constat le 3 mai 2021 d’une prise d’air sur fuel entre la citerne et le local

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386895

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

de janvier à fin juin 2005 un remplacement au cabinet médical Laennec, situé boulevard Laennec à Saint-Nazaire, puis, après une interruption d'activité pour congé de maternité, un remplacement à mi-temps

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08392

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

copropriétaires, notamment le procès-verbal de constat du 10 février 2023, que la société Le relais du fruit 15 a procédé, sans aucune autorisation ni information préalable, à une suppression de la vitrine du local

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a70

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loca Investissement, société anonyme, dont le siège est ... (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00236

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

R..., juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, toutes deux désignées en remplacement de M.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95204de0ebe408dac9e5a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Y], les désordres concernant l’absence de puits de décompression, la porosité du radier, le liner, les canalisations du local technique, les margelles, les terrasses et le volet de sécurité sont graves

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300005

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

pas que ces loyers auraient cessé ensuite d'être réglés ; qu'il est intéressant de relever que, sur l'essentiel de ces quittances pré-imprimées et complétées manuscritement, la mention « loyer d'un local

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01336_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Pair-sur-mer : " 13.2 () Les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97afe19a7f19a78307ae4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2012, en contrepartie d'une autorisation de travaux consentie par la bailleresse, notamment la suppression d'une cloison séparant les lieux loués à la SCI AGE de locaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301228

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande des consorts X... en indemnisation des frais de remise en état des locaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412471_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité (…) ». 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412474_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité (…) ». 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b61d47859723647203e4

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Par jugement du 3 février 2011, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné la société Hammerson à prendre en charge le coût des travaux de mise en conformité du système incendie dans les locaux

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a15cdc6046d478e4fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [L] [M] ; - l’extrait du compte copropriétaire ; - les procès-verbaux des assemblées générales des 29 septembre 2021, 26 juin 2024 et 14 novembre 2024 ayant approuvé le solde des travaux de remplacement

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087c9

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Willhenheim, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaire pour les périodes relatives à leurs arrêts de travail pour maladie, en application de l'article L. 616 du Code civil local

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300127

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Mme [O] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation solidaire des locataires au paiement d'une certaine somme au titre des dégradations locatives, alors : « 1°/ que le locataire de locaux à usage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300565

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué ; qu'en l'espèce, il résultait du contrat de bail que la partie commerciale des locaux loués était à destination de «café-restaurant

Source officielle