AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00485
30 mai 2018
30 mai 2018
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2016), que la société City One a confié à la société Talentia Software France (la société Talentia) l'installation du logiciel
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2ème chambre
695dfd5775782d5f060b7228
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Quadra de la Sa Cégid et notamment du logiciel Quadrapaie.
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