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5 319 résultats pour « logicien original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00485

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2016), que la société City One a confié à la société Talentia Software France (la société Talentia) l'installation du logiciel

Source officielle

Page 15 sur 266

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CA

2ème chambre

695dfd5775782d5f060b7228

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Quadra de la Sa Cégid et notamment du logiciel Quadrapaie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01809

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X... tendant au paiement d'un logiciel conçu par ses soins pour le compte de la société, pour en déduire qu'il y avait lieu en conséquence, en l'absence de toute contestation, de faire droit à la demande

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008125642

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

numéro 231083, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES EDITEURS DE LOGICIELS

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc289e633183e2ee176be

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A l'analyse de ses développements la cour relève que les faits reposent sur le même élément originel à savoir l'installation d'un nouveau logiciel informatique au sein de l'établissement, dont elle invoque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a32d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

. *** La Sarl [9] (la société [9]), qui a pour activité la création, l'édition et la vente de logiciels dans le domaine du diagnostic immobilier, édite un logiciel intitulé Expertec permettant

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CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f001681d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par décision du 13 septembre 2024, l'INPI a reconnu l'opposition partiellement justifiée et a rejeté en partie la demande d'enregistrement, pour les produits suivants : « Logiciels dotés d'une intelligence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00507

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Kaspersky Lab France (la société Kaspersky) développe et commercialise notamment sur internet des logiciels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01376

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que la société Ipsis se bornait à donner un « exemple de message de refus du logiciel » en indiquant que « dès la saisie, le logiciel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101009

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Y... d'engager contre diverses sociétés informatiques une action en contrefaçon d'un logiciel dont il se prétendait auteur et propriétaire de la marque ; qu'à la demande de l'avocat, un huissier de justice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00782_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Dès lors, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'utilisation du logiciel frauduleux " image.exe " a été établie par l'administration, quand bien même le logiciel lui-même n'aurait pas

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01265_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Dès lors, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'utilisation du logiciel frauduleux " image.exe " a été établie par l'administration, quand bien même le logiciel lui-même n'aurait pas

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01266_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Dès lors, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'utilisation du logiciel frauduleux " image.exe " a été établie par l'administration, quand bien même le logiciel lui-même n'aurait pas

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01267_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Dès lors, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'utilisation du logiciel frauduleux " image.exe " a été établie par l'administration, quand bien même le logiciel lui-même n'aurait pas

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01593_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Dès lors, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'utilisation du logiciel frauduleux " image.exe " a été établie par l'administration, quand bien même le logiciel lui-même n'aurait pas

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01594_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Dès lors, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'utilisation du logiciel frauduleux " image.exe " a été établie par l'administration, quand bien même le logiciel lui-même n'aurait pas

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104063_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des dates et fuseaux horaires, cohérent en l'espèce avec l'origine thaïlandaise de la majorité du personnel du restaurant ; - c'est à tort que l'administration fiscale a conclu à une dissimulation de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104065_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des dates et fuseaux horaires, cohérent en l'espèce avec l'origine thaïlandaise de la majorité du personnel du restaurant ; - c'est à tort que l'administration fiscale a conclu à une dissimulation de

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7678

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PLANIPE et des prestations d'installation, de formation, de suivi et de maintenance du dit logiciel pour l'année 2019.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10428

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Cette constatation affecte gravement la valeur probante de la liste de factures non encaissées au 30 juin 2011 issue du logiciel Lomaco produite par l'appelante.

Source officielle