, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

C...et des médecins du service dans lequel son épouse était hospitalisée ont montré l'utilité d'une autopsie pour déterminer les causes du décès et, le 29 janvier, le médecin chef de ce service a signé

doute sérieux sur la légalité de la décision en litige, Me Hudrisier indique que la signataire de l'arrêté n'avait délégation qu'en cas d'absence ou d'empêchement, en l'espèce non démontrée, de la médecin

général de l’agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

requête, il produit un certificat médical du 5 novembre 2022 précisant que sa pathologie lui impose de suivre des soins hospitaliers constants, ainsi qu'un certificat médical du 8 novembre 2022 du médecin

général de l'agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police ". 3.

son activité syndicale qui dérangeait les assistantes sociales et les représentants du service de la protection maternelle et infantile ; - le président du conseil départemental a également entaché

cause par un certificat d'un pharmacien d'Oran en date du 9 septembre 2022, réitéré le 16 avril 2023, ou par un " rapport médical " du 8 septembre 2022, également réitéré le 13 avril 2023, émanant du médecin

législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef

A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

et sociales compétente au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police » ; que si la double pathologie dont est atteinte Mme

du centre hospitalier Les Murets a prononcé la suspension de fonctions de Mme A... à titre conservatoire, elle disposait du compte rendu d’entretien, établi le 11 mai 2019, entre la patiente et le médecin

xa0;      En 1993, après une nouvelle demande de prise en charge de cure, la commission de réforme ministérielle, réunie le 18 mai 1993, donna un avis défavorable, repris par le médecin

Elle précise que jusqu'à la fin de l'année 2009, le responsable hiérarchique était le médecin chef M. [N] (cadre IV n+2) puis le médecin chef de service M. [O], cadre catégorie III échelon 317.

Elle précise que jusqu'à la fin de l'année 2009, le responsable hiérarchique était le médecin chef M. [Z] (cadre IV n+2) puis le médecin chef de service M. [W], cadre catégorie III échelon 317.

aux termes de l'article R. 151-14 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors applicable : " La composition des commissions de réforme est fixée comme suit : 1° Un médecin-chef

Après un avis défavorable du médecin chef des sapeurs-pompiers, le comité médical départemental a émis le 6 juillet 2018, sur saisine de M. B, un avis défavorable à sa demande.

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme [K] a été engagée le 1er avril 1999 en qualité de Médecin chef du service de rhumatologie au sein du Centre Médico chirurgical de [Adresse 7] selon dernier salaire

Mme A soutient avoir été victime d'un accident de service survenu le 28 septembre 2015, à l'occasion d'une réunion à laquelle elle aurait été convoquée par le chef du service qu'elle occupait précédemment

Elle comprend en outre : / -le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ; / -le directeur du service des retraites de l'Etat ou son représentant ; / -un médecin