Codes de loi français

Article 1

Lorsque des travaux de quelque nature que ce soit et notamment des travaux de montage, d'entretien, de manutention, de conduite, de vérification, de réparation de matériels, machines ou installations quelconques, de transport de matériaux ou machines,

Article 221-II-1/50

Communications Le local de commande des machines principales ou le poste de commande de l'appareil propulsif, selon le cas, la passerelle de navigation et les cabines des officiers mécaniciens doivent être reliés par un dispositif fiable qui permette

Article CO 27

Dans ce cas, la machinerie doit être obligatoirement installée à la partie supérieure.

Article 230-5.07

Les batteries assurant l'alimentation électrique générale hors machine sont positionnées au-dessus du pont de chargement du navire. 2. Un bilan électrique en situation d'exploitation normale doit être établi.

Article 11-1

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu du cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, doit :

Article R4311-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Est une chaîne, un câble ou une sangle au sens du 5° de l'article R. 4311-4 une chaîne, un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.

Article R321-21-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 01

Les interdictions prévues à l'article R. 321-33 sont applicables aux personnes physiques assurant la maintenance des machines à sous et des postes de jeux électroniques et mentionnés aux articles L. 321-5 et R. 321-21-1.

Article R4313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Il est interdit d'apposer sur une machine ou sur un équipement de protection individuelle, sur son emballage ou sur tout document le concernant tout marquage, signe ou inscription de nature à induire en erreur sur la signification, le graphisme, ou les

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Cabines d'insonorisation destinées à isoler une machine du reste de l'atelier. 3.

Article 67-2-1

demandes d'agrément mentionnées à l'article précédent sont adressées au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire dans les conditions prévues à l'article 68-5 régissant les demandes d'agrément relatives aux machines

Article 230-4.17

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.

Article R715-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Au cours de ces stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils lorsqu'elles sont nécessaires à leur formation.

Article 31

Les tables de jeux sont exploitées au moins pendant quatre heures par séance dans les casinos de 75 machines à sous au plus et au moins pendant six heures par séance dans les casinos de plus de 75 machines à sous.

Article CO 26

. - Les machineries des ascenseurs et monte-charge doivent se trouver à la partie supérieure des gaines, sauf lorsque le gabarit de construction s'y oppose ou lorsque la gaine ne peut être prolongée jusqu'à la partie supérieure du bâtiment.

Article 1

Pour les appareils, machines et protecteurs neufs soumis à la procédure d'homologation, l'attestation de conformité prévue à l'article R. 233-62 du code du travail doit être conforme au modèle n° 1 joint au présent arrêté (non reproduit).

Article 244-2.25

. - Les locaux de machines comportent également deux issues, à l'exception de ceux ne nécessitant pas la présence permanente de personnel, ou encore ceux où une personne ne peut jamais se trouver à plus de 5 mètres de la sortie.

Article 226-3.15

Installations hydrauliques Si les centrales hydrauliques sont installées dans le compartiment des machines, les pompes desservant les centrales sont convenablement capotées et les raccordements des tuyaux et flexibles sont réalisés au moyen de brides

Article 2

La formation du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" s'appuie sur le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité "forêt" et sur le référentiel de diplôme du brevet professionnel option "

Article R4313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

La procédure de contrôle interne de la fabrication est la procédure par laquelle le fabricant s'assure qu'une machine ou un équipement de protection individuelle satisfait aux règles techniques pertinentes de l'annexe applicable et établit, sous sa responsabilité

Article 7

Les données sont mises à disposition dans un format lisible par une machine notamment aux formats XML ou JSON.