A... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement alors, selon le moyen, qu'en matière d'assistance éducative, le doute sur la minorité de l'intéressé doit lui profiter ; qu'en donnant mainlevée de la

tel qu'énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la vente, ordonné la restitution des sommes déjà versées, donné mainlevée

que la Société marseillaise de crédit fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2001) d'avoir dit que Mme Y... n'était plus débitrice d'aucune somme envers elle et d'avoir ordonné la mainlevée

actes en date des 9 août et 20 septembre 1991, lesquels stipulaient que ces acquéreurs devaient régler le prix de vente, à la BTP, sur un compte ouvert au nom de la SCI et que la BTP n'autoriserait la mainlevée

E..., veuve C... était prescrite et en ordonnant, en conséquence la mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière signifié, le 7 août 2012, à Mme N...

reproduit en annexe : Attendu que la Société civile immobilière de construction et de vente Résidence Saint-Vincent (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1999) d'avoir ordonné la mainlevée

; que par un jugement du 19 novembre 2015, dont la société MJA, ès qualités, a fait appel, le tribunal, saisi par la société FPS du litige relatif à la cession des marques, a notamment ordonné la mainlevée

) a fait procéder à une saisie-attribution sur un compte bancaire ouvert au nom de Mme V... pour un montant de 2 802,63 euros ; que M. et Mme V... ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée

GAEC La SCI soutient en premier lieu que l'action du GAEC serait irrecevable, celui-ci n'étant pas propriétaire des parcelles sur lesquelles ont été inscrites les hypothèques judiciaire dont la mainlevée

l'inexécution du jugement, s'est opposé à cette prétention en soutenant que la CALARA ne l'avait pas mis en demeure d'exécuter l'injonction qui lui avait été adressée et a sollicité reconventionnellement la mainlevée

Robert du chef de complicité de contrefaçon par représentation illicite d'oeuvres d audiovisuelles, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et a ordonné la mainlevée du contrôle judiciaire auquel

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à mainlevée de l'isolement judiciaire concernant M.

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Bouygues fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'annulation et de mainlevée

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie et de la procédure de saisie immobilière subséquente et d'en ordonner la mainlevée ; Mais attendu qu'ayant relevé

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de l'opposition, alors, selon le pourvoi, que, dès lors qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le bénéciciaire du chèque savait que

Y..., ont demandé la mainlevée de la mesure ; Attendu que la société Cimes Loc et M.

officiellement et sans entendre les explications données par le Crédit Lyonnais sur l'absence de possibilité qu'il avait de justifier de cette mainlevée sur un support écrit, l'avocat de M.

X... fait grief à l'arrêt de refuser de constater la caducité et d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par les consorts Z... sur ses comptes, et de rejeter ses demandes, alors, selon

-Y... pour faire ordonner la mainlevée des hypothèques en se prévalant d'un engagement de celle-ci ; qu'en appel Mme X...

[R] sous contrôle judiciaire selon les mêmes modalités que celui dont la mainlevée d'office avait été constaté, en se référant à l'article 201 du code de procédure pénale, inapplicable au cas d'espèce,