de trois mois ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la responsabilité pénale du président-directeur général de la clinique de l'Orangerie, ainsi qu'il a été relevé dans l'ordonnance déférée, une première

ans une psychothérapie en moyenne 2 fois par mois, une consultation urologique tous les six mois, une consultation avec le sexologue une fois tous les trois mois, un traitement psychotrope et sexuel ;

Elle ajoute que Mme [Q] n'aurait plus dû être indemnisée à compter du 7 janvier 2022 et que l'indu perçu s'élève à 6 546,84 euros.

chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois

Q... intervenu moins d'un mois après cet arrêt est contemporain de l'examen de l'affaire constitutive d'un précédent sur les problèmes de sécurisation du pavillon du château ; que, si la chronologie des

du temps à la garde de Christine X...; que les indications qu'elle a fournies, selon lesquelles l'enfant, qui aurait heurté un jour le bord en ciment d'un bac de sable, aurait été dotée de chaussure trop

universelle (C.M.U) qui constituaient près de la moitié de sa clientèle et pour avoir sollicité de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère le remboursement de consultations non effectuées.

[Y] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2015, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Le troisième contrat a été souscrit le 24 février 2006, sous le numéro 614'101'145, au bénéfice de [V] pour 33'%, de [U] pour 34'% et des trois filles de [Z] pour 11'% chacune.

mois, en l'espèce cinq mois, à M.

Réponse : j'avoue que je ne me rappelle plus. Je pense qu'elle l'a réexaminée.

[X] aurait pu prétendre tout au plus à l'indemnisation de la perte d'une chance qu'il ne réclame pas et que rien ne permet d'examiner ; que M.

mois de novembre 2024 pour tendinopathie des épaules.

[K] a bénéficié d'un trop-perçu d'un jour ouvrable en matière d'indemnité de congés payés durant ses 2 premiers mois d'arrêts maladie ; Condamner M.

nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Keolis Nîmes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

brut + 73,92 euros net par mois sur 22 jours, soit un salaire net de 1.517,00 euros hors mutuelle, soit 1.451,00 euros net mutuelle réglée, Le loyer vous sera réglé sur la base de 465,57 euros par mois

lorsque l'ancienneté du salarié est comprise entre six mois et moins de deux ans, et de deux mois lorsque son ancienneté est d'au moins deux ans ; qu'il résulte de l'article L. 1234-8 du code du travail

- rejeté toute autre demande plus ample ou contraire. - rappelé que tout appel du présent jugement doit, à peine de forclusion, être interjeté dans le mois de la réception de sa notification.

d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations sociales indues, l'a condamné à six mois

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.