YO... et 98 autres propriétaires font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables à agir, faute de justifier de leur qualité de propriétaires actuels des pavillons atteints par les malfaçons, alors, selon

société Forages et fondations sur le chantier ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que cette dernière société ne pouvait se voir imputer des malfaçons

base légale à sa décision au regard des articles 1147 et 1792 du Code civil; 3°/ que les architectes ne sauraient être tenus d'avoir à supporter la réparation intégrale de désordres imputables à des malfaçons

grief au jugement de la condamner à payer la facture litigieuse, alors, selon le moyen, "1 / qu'aucune des pièces versées aux débats par la demanderesse n'établit que la SRCA avait été informée de la malfaçon

s'étalaient sur une cinquantaine de centimètres ; qu'en énonçant qu'il ressortait de l'expertise que l'origine des sept fuites consistait en un défaut de jointoiement et donc d'étanchéité constituant une malfaçon

travail des salariés, sa mise hors service par l'un d'eux s'agissant d'un salarié justifiant d'une ancienneté de dix-sept ans dans l'entreprise exempte de sanction, ne saurait être assimilée à la malfaçon

société civile immobilière Pierre Martin (SCI) a chargé la société Lapouille de travaux de terrassement en vue de la construction d'un entrepôt; qu'après exécution, le maître de l'ouvrage, alléguant des malfaçons

l'entreprise qui, intervenue en juin 2009, avait, le 3 juin 2009, déjà perçu 57 177,50 euros sur un montant de marché de 65 051,30 euros, la cour d'appel, qui a par ailleurs constaté les multiples malfaçons

X... a assigné en réparation de cette malfaçon MM. Adolphe et Angélis Y..., héritiers de M. Oswald Y..., décédé ; Attendu que, pour débouter M.

A..., assuré suivant police dommages auprès de la compagnie Via assurances, deux pavillons en l'état futur d'achèvement, ont assigné en réparation de malfaçons le vendeur et l'assureur ; Attendu que

d'un immeuble qui a été incendié en 2008, et qui avait confié à l'EURL Renov habitat des travaux de reconstruction, a déclaré une créance au titre du préjudice qu'il exposait avoir subi du fait de malfaçons

l'ouvrage, qui avait conclu un marché de travaux, le 29 mars 1985, avec la société Goyer et fils, entrepreneur, a refusé de régler les deux dernières situations visées par les architectes en invoquant des malfaçons

lieux, avec réserves, le 13 avril 1999 et refusé de verser le solde du prix ; qu'ils ont demandé, en référé, la condamnation de la SCI au paiement d'une somme provisionnelle au titre de désordre et de malfaçons

A..., alors qu'une procédure était pendante à l'encontre de ces intervenants, en raison de malfaçons et que, par jugement en date du 9 juin 1999, M.

la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) ; Attendu que pour condamner la MAAF au paiement de sommes majorées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre de la réparation des malfaçons

(l'entrepreneur), dirigeant une entreprise de rénovation immobilière, l'exécution de travaux de maçonnerie dans sa résidence ; que, le 9 mars 2010, lui reprochant des malfaçons, il a signé avec l'entrepreneur

assignée, après leur départ, en remboursement d'un trop perçu de loyers ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause selon laquelle il était convenu qu'en raison de malfaçons

mener à bien le travail de peinture requis sur le navire, ainsi que le choix d'une peinture inadaptée à la coque du navire ; qu'elle invoquait le rapport d'expertise judiciaire ayant conclu : « Les malfaçons