..], 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...], 6°/ à Mme Marie-Sophie C..., domiciliée [...], pris en qualité de mandataire

comportant une pompe à chaleur de marque Technibel, installée par la société Sud-Ouest géothermie ; qu'à la suite de pannes répétées, ils ont, après expertise, assigné la société Sud-ouest géothermie, son mandataire

[D] [Y], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Ateliers Brogniart, 2°/ à l'UNEDIC CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Sissi

[V] étant désigné en qualité de mandataire-liquidateur ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n&apos

(SELARL SMJ), domicilié [...] , mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'association AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les

Bernard Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hab 26, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

aujourd'hui en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de ses mandataires liquidateurs intervenant à la procédure: 1- La S.C.P. de Mandataires Judiciaires [5] ès-qualités

celle-ci au paiement d'une indemnité d'occupation à la société Le Parc Masson, propriétaire de l'appartement; que la SGP ayant poursuivi l'occupation des lieux par l'intermédiaire des époux Y..., le mandataire

liquidateur, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-4 du code du travail et 1315, devenu 1353, du code civil ; ALORS, 2°), QUE, dans ses conclusions d'appel (pp. 19 et 20), le mandataire liquidateur

X... a autorisé le mandataire liquidateur, M.

Aux termes de deux correspondances datées du 15 mars 2011, Me [T] [C], en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sarl GARAGE [X], a informé M.

U..., en qualité de mandataire liquidateur de la société [...], a formé les pourvois n° Q 18-25.040, R 18-25.041, S 18-25.042, V 18-25.045, X 18-25.047, A 18-25.050, F 18-25.055, H 18-25.056, G 18-25.057

[T] [D], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Futura Internationale, défenderesses à la cassation.

Gilles A..., mandataire-liquidateur, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 4, Le Parvis Saint-Maur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI résidence du Stade, 4 / de M.

[O] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la SASP Club sportif [Établissement 1], 2°/ à l'AGS CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la

Pascal Y..., pris en sa qualié de mandataire liquidateur de la société Jane Delfin, domicilié ...

Y..., mandataire de justice, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M. Henri B..., agissant par ses administrateurs provisoires MM.

siège social est ... et actuellement quai Charcot à Ouistreham (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1 / de M. d'X..., mandataire

d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi-jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet du 1er novembre 1999, que l'association a fait l'objet d'une liquidation