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388 résultats pour « mandataires prospecteurs d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

La SARL CABINET GALLIA ASSURANCES a, dans ses dernières conclusions du 09 janvier 2009, expliqué que la souscription de la police d'assurance auprès de la société ALBINGIA avait été faite par l'intermédiaire

Source officielle

Page 15 sur 20

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00919

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

de la maintenance et de la publicité ; que de surcroît l'EURL ALIZE a signé avec la SA GE CAPITAL un contrat de location financière de matériel précisant que : le locataire agissant ès qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

était chargée de remettre aux prospects allemands.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94adc

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

AXA France IARD selon lequel l'activité de réalisation de piscine n'était pas couverte par l'assurance est sans incidence.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201271

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

La société Generali Iard a appelé en garantie la société Allianz Iard, assureur de la société Bleses production, ainsi que le mandataire liquidateur de celle-ci, M. [D].

Source officielle
CC

civ3

61372328cd58014677406265

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean-Pol Y..., 2 / de Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant tous deux Route de Lunel, 08440 Vivier au Court, 3 / de la compagnie d'assurances La Protectrice, dont le siège est à La Défense,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

660f94eca40f8b0008cb72e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La déclaration a été faite avec 4 jours de retard, étant relevé que l'employeur justifie être devenue gérant de la société depuis le 17 août 2019, étant auparavant mandataire de la société Crédit Orne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110237

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

C..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix et de la société Simbiosis Properties, 4°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e6

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00033 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANT : Maître Franklin A... ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f817

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

ont confié à la société l'Appart la vente de leur appartement sis..., pour le prix de 450 000 € hors commission d'agence, étant prévu qu'en cas de réalisation de la vente, l'acquéreur verserait au mandataire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SASU PUZZLE, a désigné en qualité d'administrateurs la SELARL AJ UP et la SELARL AJ PARTENAIRES, et désigné en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69cf58a2cdc6046d47f33ae5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, soit 276,83 euros assurance comprise.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf13ebbdffcbea6aa42

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

un niveau excessif ; elles lui reprochent encore d'avoir manqué à son obligation de s'abstenir de concurrencer la société Loyalty Expert, dont elle était associée et gérante, et d'avoir détourné un prospect

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f160

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pages Jaunes SA, Mappy, Ooreka (Fine media), ClicRDV, Pages Jaunes Outre-Mer, Leadformance, Effilab, Solocal Marketing Services, Retail Explorer, QDQ Media, Yelstrer Digital et Solocal Group UK) et assurant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f162

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pages Jaunes SA, Mappy, Ooreka (Fine media), ClicRDV, Pages Jaunes Outre-Mer, Leadformance, Effilab, Solocal Marketing Services, Retail Explorer, QDQ Media, Yelstrer Digital et Solocal Group UK) et assurant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f166

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pages Jaunes SA, Mappy, Ooreka (Fine media), ClicRDV, Pages Jaunes Outre-Mer, Leadformance, Effilab, Solocal Marketing Services, Retail Explorer, QDQ Media, Yelstrer Digital et Solocal Group UK) et assurant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f176

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pages Jaunes SA, Mappy, Ooreka (Fine media), ClicRDV, Pages Jaunes Outre-Mer, Leadformance, Effilab, Solocal Marketing Services, Retail Explorer, QDQ Media, Yelstrer Digital et Solocal Group UK) et assurant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f178

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pages Jaunes SA, Mappy, Ooreka (Fine media), ClicRDV, Pages Jaunes Outre-Mer, Leadformance, Effilab, Solocal Marketing Services, Retail Explorer, QDQ Media, Yelstrer Digital et Solocal Group UK) et assurant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pages Jaunes SA, Mappy, Ooreka (Fine media), ClicRDV, Pages Jaunes Outre-Mer, Leadformance, Effilab, Solocal Marketing Services, Retail Explorer, QDQ Media, Yelstrer Digital et Solocal Group UK) et assurant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00899

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

shimano » mais de marque « logan » ; que peu importe les motifs pour lesquels cette indication erronée a figuré dans les encarts publicitaires diffusés dans la presse, et peu importe aussi que les prospectus

Source officielle