importante chute des cours de la bourse, la valeur des contrats souscrits par Mme Y... s'est, à l'échéance, trouvée inférieure à la valeur de souscription ; que Mme Y..., reprochant à La Poste d'avoir manqué

X... a recherché la responsabilité de la société Cofica pour manquement à son obligation d'information, faute pour la notice de reproduire la condition d'âge à laquelle la garantie était subordonnée, et

concours excessifs, compte tenu de ses perspectives de rentabilité et de leur avoir fait souscrire des engagements hors de proportion avec leurs propres facultés financières et à la seconde, d'avoir manqué

Caisse de garantie) a recherché la responsabilité de la société Banque privée européenne (la BPE), dans les livres de laquelle Mme O... avait ouvert un compte à titre personnel, en lui reprochant un manquement

ils ont remboursé le second prêt ; que la banque leur a notifié la déchéance du terme du premier et les a mis en demeure de payer ; que les emprunteurs l'ont alors assignée en responsabilité pour manquement

Z... en dommages-intérêts pour manquement à son devoir de conseil; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que M.

assurance souscrite auprès de la compagnie Vie plus était résiliée depuis 1992 par suite du non-paiement des échéances incluant les cotisations d'assurance ; qu'estimant que l'organisme financier avait manqué

dispensé de l'exécution du préavis prévu par la convention collective et une indemnité de préavis lui a été réglée ; qu'en soutenant qu'avant l'expiration du contrat de travail, le salarié avait manqué

que seul le cocontractant du crédit-bailleur, à savoir la SCI, pouvait invoquer le manquement au devoir de mise en garde, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement M. et Mme [B], qui lui ont opposé la disproportion manifeste de leurs engagements et un manquement à son devoir de mise

du Code civil ; 4 / qu'il n'incombe pas au commissaire aux comptes de rectifier un bilan ; qu'en estimant pour la débouter de sa demande en dommages-intérêts, que le commissaire aux comptes avait manqué

couvrir ce type de risques, la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie) a recherché la responsabilité de la banque, en lui reprochant un manquement

apos;obtenir, à titre principal, la suppression de la servitude et la rectification de l'acte de vente et, subsidiairement, la condamnation des notaires au paiement de dommages et intérêts pour manquement

(les notaires) en responsabilité et indemnisation pour avoir manqué à leur devoir de conseil en omettant d'attirer leur attention sur les conséquences fiscales de la location des logements meublés.

Soutenant que le prêteur et la Créserfi avaient manqué à leurs devoirs d'information et de conseil, ainsi que de mise en garde, pour leur avoir fourni un produit dangereux et inadapté à leur situation

X... s'est opposé à cette demande en reprochant à l'agent de change d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil en le laissant effectuer des opérations spéculatives sans le renseigner sur les

X... s'est opposé à cette demande en reprochant à l'agent de change d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil en le laissant effectuer des opérations spéculatives sans le renseigner sur les

X... a manqué à son devoir d'information à l'égard de la SCI, ce qui est peut-être de nature à engager la responsabilité de celui-ci vis à vis de son mandant, ce manquement, qui ne revêt pas pour la SCI

et [V] [G], venant aux droits du défunt, sont intervenues volontairement en reprise d'instance ; Attendu que, pour rejeter la demande dirigée contre les notaires, l'arrêt retient que ceux-ci ont manqué

vendeur, que le vice et les conséquences pouvant en résulter pour la société SARA étaient au moins en partie cachés à celle-ci lorsqu'elle a visité les lieux, que, de son côté, la SCI venderesse a manqué