dans la limite de 2 ans. 12e échelon 11e Ancienneté acquise. 11e échelon 10e Trois demis de l'ancienneté acquise. 10e échelon 9e Trois demis de l'ancienneté acquise. 9e échelon 8e Ancienneté acquise. 8e échelon 7e

Article R521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Code de commerce

Lorsque les ventes ou cessions de fonds de commerce comprennent des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels et des droits d'exploitation de logiciels nantis et que les nantissements de ces fonds comprennent des brevets d'invention

Article 3

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: : 6 : 6 : Ancienneté acquise: : 6 : 6 : Ancienneté acquise: : 5 ap. 3 ans : 6 : Sans anc: : 5 av. 3 ans : 5 : Anc. acq: : 4 : 4 : Ancienneté

Article 26

—

acquise majorée de 1 an 4e échelon 5e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 4e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an 3e échelon 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon 3e Ancienneté acquise majorée de 1

Article 4

—

12 e 12 e Ancienneté acquise 11 e 11 e Ancienneté acquise 10 e 10 e Ancienneté acquise 9 e 9 e Ancienneté acquise 8 e 8 e Ancienneté acquise 7 e 7 e Ancienneté acquise 6 e 6 e Ancienneté acquise

Article 8

—

9e échelon Six septièmes de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise Electromécanicien 11e échelon

Article 24

—

L'apposition de la marque de contrôle en service ne doit pas entraîner l'oblitération d'inscriptions ou marques réglementaires.

Article 164 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

II. – Sauf autorisation de l'administration des douanes et droits indirects, les marques fiscales fournies par les matériels ou logiciels désignés au I doivent : 2° Pour l'impression des marques fiscales représentatives de l'accise sur attestant du paiement

LEGIARTI000027548274

—

Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard Le candidat décrira dans un premier temps son parcours professionnel, en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises

Article 27

—

5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise

Article 44

—

Le fabricant appose sa marque d'identification sur les scellements.

Article ANNEXE

—

9e échelon 12e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise 8e échelon 10e Deux tiers de l'ancienneté acquise 7e échelon 8e Deux tiers de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e Trois demis de l'ancienneté acquise 5e

Article 47

—

dans la limite de 2 ans 10e échelon 9e Ancienneté acquise minorée de 6 mois 9e échelon 8e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté

Article ANNEXE

—

13e échelon 11e Moitié de l'ancienneté acquise 12e échelon - à partir de 2 ans 10e Double de l'ancienneté acquise, diminuée de 4 ans - avant 2 ans 9e Ancienneté acquise 11e échelon 8e Deux tiers de l'ancienneté

Article 16

—

: : 8 : 9 : Ancienneté acquise: : 7 : 8 : Ancienneté acquise: : 6 : 7 : Ancienneté acquise: : 5 : 6 : Anc. acq. + 6 mois: : 4 : 5 : Ancienneté acquise: : 3 : 4 : Ancienneté acquise: : 2 : 3 : Ancienneté acquise: : 1 : 1 : Ancienneté

Article 28

—

+ 2 ans. 4e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise. 3e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 1/2 ancienneté acquise. 1er échelon 5e échelon 1/2 ancienneté acquise. .

Article 18

—

7e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

Article 8

—

du véhicule, s'il s'agit d'un silencieux d'origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur, cette marque atteste la conformité au silencieux qui équipait le véhicule type lors de la réception par le service des mines ; - par le fabricant

Article 18

—

acquise 3e échelon 3e échelon, ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon, ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon, sans ancienneté Directeur des soins de 2e classe

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