, a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 1er février 2016 ; que par une lettre du 17 mars 2016, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a déclaré, sous la signature

X... et en refusant de mettre la dette à la charge de la procédure collective, sans rechercher si la dette constituait ou non une dette de la masse des créanciers, les juges du fond ont privé leur décision

Sapinière (la SCI) un terrain ; qu'un jugement irrévocable du 2 avril 1986 ayant, sur la demande du syndic de la liquidation des biens de Mme B... et de la société B... , déclaré inopposables à la masse

principal tant qu'elle n'a pas exécuté l'obligation cautionnée et qu'elle n'est pas surbrogée dans les droits du créancier de l'obligation cautionnée ; que ce n'est donc pas en tant que membre de la masse

Henri et Philippe Y... ; que par concordat homologué le 13 décembre 1982, l'abandon de créances avait été consenti au regard d'une communauté de masses actives et passives de MM.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005) d'avoir supprimé la contribution maternelle à l'entretien et l'éducation des deux enfants majeurs Lionel et Vanessa, alors, selon le

à la CPAM de Bayonne date du 27 juillet 2015 et n'indique nullement que Mme Y... présentait au moment de son arrêt de travail un repli sur soi et une incapacité physique au vu de son amaigrissement majeur

ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 1997" (procès-verbal des débats, p. 1; arrêt pénal, page 3 in fine) ; "alors que Francesco X... était majeur

X..., n'exclut plus que les majeurs sous tutelle ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motif non critiqué, que la condamnation pénale prononcée à l'encontre de M.

X..., n'exclut plus que les majeurs sous tutelle ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motif non critiqué, que la condamnation pénale prononcée à l'encontre de M.

famille pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que le prévenu, consommateur de haschisch depuis cinq ans, trouvé en possession de 4 grammes de résine de cannabis, avait été désigné par un jeune majeur

Il retient que la difficulté n'est pas seulement un défaut de pouvoir mais bien un défaut de qualité à agir, puisque ce sont les parents qui ont fait appel et non pas [E], alors qu'il était majeur, qu'il

différentes promesses d'embauche à [Localité 2], l'existence d'une famille et d'un domicile constitu[aient] des garanties insuffisantes, le risque de non-représentation à l'audience étant désormais majeur

[U] a été cité devant le tribunal correctionnel notamment pour avoir, au cours des années 2017 à 2020, d'une part, en abusant de la qualité vraie de masseur-kinésithérapeute et en facturant des actes fictifs

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de l'état liquidatif de la masse à partager inclus dans la convention définitive homologuée à la suite de la séparation de corps des époux X... alors

Le 1er février 2016, la chaîne de télévision Canal + a diffusé un documentaire titré «Ukraine : les masques de la révolution», réalisé par M.

Selon le second, s'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant. 5.

sur la déclaration de culpabilité et d'avoir condamné la demanderesse au pourvoi à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de deux ans, alors « que le majeur